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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Reconnaissance et adoption
Sujet (Cloturé) initié par Poutchou, il y a 8 ans - 7558 vues

Bonjour,
Peut-on reconnaître et adopter le même enfant par la même personne ? Je m'explique
Mon mari a reconnu en France ma fille que vit en Côte d’Ivoire mais nous n'avons pas pu faire la transcription à l'ambassade parce que l'état ivoirien refuse de mettre le nom de mon mari sur son acte de naissance sous prétexte que mon mari n'est pas le père biologique je précise que il ya que moi qui figure sur l'acte de naissance de ma fille (elle n'a jamais connue son vrai père) du coup ils nous conseil de faire une adoption. Est ce que ya possibilité de faire une adoption en France vu qu'elle a déjà été reconnue

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5 réponses
Bonjour,

Si votre conjoint a fait un acte de reconnaissance de votre enfant en France, cet acte suffit à établir la paternité de l'enfant.

Donc en principe , un acte d'adoption ne doit plus être nécessaire.

Pour plus de précisions je vous invite à lire le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094cevable

Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
il y a 8 ans
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Poutchou
Du coup j'ai pas besoin de changer son act de naissance en côte d'ivoire ? Dans ce cas que doit je faire pour qu'elle puisse avec un acte français ?

Cordialement
il y a 8 ans
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Si le parent qui a reconnu l'enfant est de nationalité étrangère( Ivoirienne ) il faudra (peut être) que ce père reconnaisse l'enfant en respectant la loi de la Côte d'Ivoire

il se peut que la Côte d'Ivoire ne reconnaisse pas l'acte de reconnaissance faite selon de droit français

si votre enfant est de nationalité étrangère , elle ne peut pas avoir un acte de naissance français

Il faudra se renseigner selon quelle loi doit être faite la reconnaissance de cet enfant afin que son pays de nationalité lui établisse un acte de naissance où le père qui l'a reconnu puisse figurer dans son acte de naissance

il faudra questionner la loi de l'Etat de la nationalité de l'enfant, selon quel mode l'acte de reconnaissance doit être établi

Questionnez le consulat du pays qui a la même nationalité de l'enfant , ils sauront vous répondre

Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Poutchou
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Poutchou
Le pere qui a mon enfant est français
Cordialement
il y a 8 ans
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