Bonjour,
Si votre conjoint a fait un acte de reconnaissance de votre enfant en France, cet acte suffit à établir la paternité de l'enfant.
Donc en principe , un acte d'adoption ne doit plus être nécessaire.
Pour plus de précisions je vous invite à lire le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094cevable
Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
il y a 8 ans
Du coup j'ai pas besoin de changer son act de naissance en côte d'ivoire ? Dans ce cas que doit je faire pour qu'elle puisse avec un acte français ?
Cordialement
il y a 8 ans
Si le parent qui a reconnu l'enfant est de nationalité étrangère( Ivoirienne ) il faudra (peut être) que ce père reconnaisse l'enfant en respectant la loi de la Côte d'Ivoire
il se peut que la Côte d'Ivoire ne reconnaisse pas l'acte de reconnaissance faite selon de droit français
si votre enfant est de nationalité étrangère , elle ne peut pas avoir un acte de naissance français
Il faudra se renseigner selon quelle loi doit être faite la reconnaissance de cet enfant afin que son pays de nationalité lui établisse un acte de naissance où le père qui l'a reconnu puisse figurer dans son acte de naissance
il faudra questionner la loi de l'Etat de la nationalité de l'enfant, selon quel mode l'acte de reconnaissance doit être établi
Questionnez le consulat du pays qui a la même nationalité de l'enfant , ils sauront vous répondre
Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Le pere qui a mon enfant est français
Cordialement
il y a 8 ans