Bonjour,
Je désire changer de nom, prendre celui de mon grand-père, l'homme qui m'a élevé, de ma mère.
J'ai demandé aux archives du département où a eu lieu le
divorce de mes parents, une copie du divorce prononcé, la copie d'ordonnance de non-conciliation et s'il était possible d'obtenir d'autres documents, les recours de ma mère, témoignages, instruction(s) qu'il(s) y a (auraient) eu sur les maltraitances.
La réponse est oui pour la copie du divorce qui je le crains ne serve pas à grand chose et un ajout : conformément à l’article 1082-1 du code de procédure civile, les attendus du jugement seront occultés.
La suite de la réponse: Les recherches entreprises pour retrouver l’ordonnance de non-conciliation du 27 mai 19.. ont été infructueuses. Par ailleurs, les dossiers de procédure ont été règlementairement détruits, conformément aux instructions portant sur le tri et la conservation des archives des juridictions.
J'ai eu la dame ( je tais son nom) au téléphone, une dame délicieuse qui a compris mon désarroi. J'ai besoin de finaliser mon histoire, aussi m'a t-elle conseillée de contacter la gendarmerie au cas ou il y aurait des archives. Non, bien évidement; Je n'ai pas le droit d'avoir accès au casier judiciaire de mon géniteur.
Ma question est la suivante: Comment amener des pièces justifiants mes dires si celles ci sont détruites par les archives de la gendarmerie, les archives départementales et que je n'ai pas le droit d'accès au casier judiciaire de mon géniteur afin de prouvé d'une part qu'il nous a maltraité durant la période ou il était marié avec ma mère, aucune preuve de la présence constante des gendarmes à chaque départ et arrivée chez mes grands-parents où j'habitais, ni aucunes preuves du kidnapping et mauvais traitements après le divorce qui suite à l' altercations avec les forces de l'ordre, mon géniteur ne se présentera plus jamais au domicile de mes grands-parents?