Fiscalité de remboursements à un partenaire

Sujet (Cloturé) initié par Jeff, il y a 7 ans - 5402 vues

Bonjour,

Je comprends de votre question que l'Administration procède à des redressements sur le fondement des revenus d'origine indéterminée.

Pour pouvoir éviter cette taxation, il vous faudra faire preuve de transparence, et a priori, il semble qu'il faudra insister sur les éléments suivants :

- la nature exacte de votre relation avec votre partenaire américain,
- l'intérêt de votre intermédiation,
- la nature des encaissements, c'est à dire démontrer qu'il s'agit de remboursement à l'euro l'euro pour des dépenses préalablement supportées.

Si cela vous est possible, une attestation de votre partenaire américain accompagnée d'une copie de sa carte d'identité peut être un élément de preuve utile (mais attention aux conséquences américaines).

Selon les montants en jeu, il peut être vraiment utile que vous vous rapprochiez d'un avocat exerçant dans le domaine du droit fiscal qui pourra mieux cerner les éléments susceptibles de contenter l'Administration fiscale, étant précisé que dans ce genre de dossiers, plus ce type d'intervention est rapide, plus elle a des chances d'obtenir des résultats.

Espérant avoir répondu à vos interrogations et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement,