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Alexia.frForumDroit des étrangersQu'est ce que le Récépissé de première demande de carte de séjour ?
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Qu'est ce que le récépissé de première demande de carte de séjour ?
Sujet initié par Susu95, il y a 8 ans - 26638 vues

Bonjour,

Bonjour,

Mon mari et moi sommes mariés en Octobre, il a fait une demande de carte de séjour portant la mention vie privée vie familiale au mois de Novembre, sauf qu'à la place on lui a délivré un récépissé n'autorisant pas de travailler et aujourd'hui je m’aperçois sur son récépissé que celui ci porte la mention visiteur. j'ai contacté la préfecture qui me dit que c'est normal car il n'a peut être pas le droit. Je précise que je suis Française et qu'on justifie de plus de 6 mois de vie commune avant notre mariage et qu'il est rentré en France avec un Visa Touristique. Pouvez vous m'éclairer et me dire quels sont les recours possible afin qu'il puisse avoir un récépissé lui autorisant à travailler?

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3683 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :

de première délivrance de carte de séjour (ou de certificat de résidence d'un an pour Algérien) mention
vie privée et familiale sauf exception,
ou salarié, travailleur temporaire, saisonnier, profession artistique et culturelle, scientifique, salarié en mission et carte bleue européenne ,sur présentation d'un contrat de travail visé par l'administration ou d'une autorisation de travail,
ou compétences et talents (pour le seul demandeur résidant à l'étranger et entré en France sous visa de long séjour, dans le cadre de son projet professionnel),
de première délivrance de carte de résident (ou de certificat de résidence de 10 ans pour Algérien),
de renouvellement de carte (ou de certificat de résidence pour Algérien) autorisant à travailler (salarié, commerçant, vie privée et familiale ....).Il est nécessaire que votre époux ait un visa de 6 mois que la préfecture peut lui délivrer si il en fait la demande.

Pour info sur les conditions de délivrance de titre de séjour de conjoint de FR ,lire le lien qui suit:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
il y a 8 ans
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Susu95
Merci de m'avoir répondu aussi vite. Ce que j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi sur son récépisé il y a la mention visiteur au lieu de "vie privée vie familiale" car sa demande porte sur ça. La demande a été fait en tant que conjoint de français.
il y a 8 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3683 questions résolues0 publication
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Deux événtualités :

1_ soit il manque à votre époux l'une des conditions requises pour un recepisssé de TS avec autorisation de travailler
2_ soit il y a erreur de la part des agents de la Pref

Faites vous assister par un avocat qui pratique le droit des étrangers ( qui consultera le dossier ) pour envisager l'action adéquate à entreprendre
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Susu95
Merci, vous d'avoir répondu à ma question.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
sloW
Slt,jai fait ma premiere demande de carte de sejour Ils m,ont donné une recepissé portant mention visiteur est ce possible
il y a 6 ans
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Jalal1982
Bonjour moi j ss en France depuis 2009 j ai marié avec ma femme et les espanol depuis 2013 j ai une fille née en France 2014 je ss en tain de divorce matnneant j ai changer la situation avec ma fille j ai payé la pension de 120€ par moi j ai fait une demande à la préfecture il m’a donné un recipise sans autoriser travail je fait quoi matnneant merci
il y a 7 ans
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Sylvia
Je pacse avec un français depuis 20 mois j'ai un recepisse de 6 mois qui expire en 8 jours que doit faire
il y a 6 ans
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