Sujet initié par Doriand, il y a 7 ans - 2832 vues
Bonjour, Ma grand mère est en maison de retraite et aurait besoin d'aide pour payer celle ci. Mes parents étant DCD,on nous demande de participer à l'obligation alimentaire ( que je ne suis pas contre ), Mes oncles et tantes font toutes sortes de démarches pour ne pas êtres éligible à celle -ci et voudraient que je paye plus de 80% de la somme. Hors il y a quelques années je me suis d'hésériter de ma grand mère. Suis-je tout de même obligé de participer à l'obligation alimentaire ? Merci à vous Cordialement Doriand
Oui, vous êtes tenu à l'obligation alimentaire même si vous n'êtes pas héritier de votre grand mère. Vos oncles et tantes (donc les enfants de votre grand-mère) ne pourraient en être déchargés que dans deux circonstances qu'ils doivent prouver : - s'ils sont insolvables, - si leur mère a gravement manqué à ses obligations à leur égard. C'est normalement au JAF de statuer sur une telle décharge de l'obligation alimentaire. Le JAF devra également statué (sauf accord de votre part) sur la participation qui vous est demandée qui doit être proportionnée aux frais de séjour mais aussi à votre situation financière.. En aucun cas la maison de retraite ou le conseil départemental qui gère l'aide sociale ne peut vous demander de régler le solde entre le montant des frais de séjour diminué du montant le ses retraites (prise en compte à hauteur de 90 %).
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