Est-il possible de changer le nom de notre fille mineure ?
Sujet initié par Charaxes, il y a 8 ans - 5553 vues
Mon compagnon a donné son nom à notre fille lors de la déclaration de naissance qu'il a faite à l'état civil présent au sein de l'hôpital où se trouve la maternité. Ma fille étant malade (opérée à la naissance) et moi en petite forme, je suis restée auprès d'elle. J'aurais souhaité qu'elle porte nos deux noms accolés. Mais mon compagnon a mis seulement son nom lors de la déclaration de naissance à l'état civil au sein de l’hôpital. Je ne comprends pas qu'on puisse faire une déclaration sans la signature de la mère! Mon compagnon est retourné à l'état civil deux jours après. Un simple formulaire à remplir lui a été donné et on a ensuite fait le changement de nom à notre mairie qui nous a remis un acte de déclaration de changement de nom. Mais quelques temps après, la mairie nous appelait pour nous dire qu'elle avait eu un appel du procureur de la république car notre demande n'était pas possible.
1. Un recours est-il possible ? Dans la mesure où je n'ai jamais signé la déclaration de naissance. Est-ce que je peux contester ? Si oui comment ?
2. Nous souhaitons nous marier. Si un recours est possible pour changer le nom, devons-nous attendre que cela soit clarifié ?
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