Bonjour, J'ai été condamné à 4 mois d'emprisonnement le 03 décembre 1998 pour désertion à l'intérieur en temps de paix, puis amnistié par grâce présidentielle (non notifié sur le casier judiciaire). Je demande aujourd'hui ma naturalisation mais je crains que cette condamnation porte préjudice à ma demande. Pourriez vous me dire si cela pourrait être le cas? J'ai demandé l'effacement de mon B2 auprès du tribunal concerné mais cela peut prendre plusieurs mois. Que dois-je faire? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Il est vrai qu'il existe un obstacle dit de "moralité" à l'acquisition de la nationalité française et qu'une condamnation pénale pourrait faire tâche dans votre dossier. Vous parlez d'amnistie puis de grâce, ce ne sont pas la même chose (la grâce ne supprime pas la condamnation); dans tous les cas même si la condamnation pénale disparaissait de votre casier judiciaire cela n'empêche pas l'administration de prendre en compte les faits en cause.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonsoir, Merci de votre réponse rapide. J'aimerai cependant avoir quelques précisions : - Pensez-vous que le fait d'avoir déserté la Légion Etrangère puisse nuire à ma naturalisation du fait de l'acte en lui même, même si cette dernière date de 1998? - J'ai été convoqué par la police pour une enquête de moralité à des fins professionnelles (agent de sécurité) en 2002. Cette enquête a aboutit sur un résultat favorable. Pensez-vous que les résultats de cette dernière seront connus de l'Administration. - Le fait d'être fonctionnaire du Ministère de l'Education Nationale depuis 2007 peut il pencher en ma faveur? - Je suis également en couple avec une française depuis 2002 et père de deux enfants français.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre franchise. Je vous souhaite une bonne soirée. Cordialement
Je ne pense pas qu'un fait datant de 1998 puisse être retenu pour refuser votre naturalisation. Votre parcours me semble intéressant. Vous avez pas mal d'éléments positifs dans votre dossier en plus vous travaillez pour l'éducation nationale. Je pense objectivement que vous avez un bon dossier.
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