Engagement sur acte volontaire

Sujet (Cloturé) initié par Chaker, il y a 7 ans - 6227 vues

Bonjour,

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation :
Une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant que le logement de cette personne est social et bénéficié de APL
Après une période cette famille lui a laisse son appartement toute fois le courrier de la scolarité facture de santé et autres parvenus en son adresse
La personne avait été saisi par la CAF et l'APL de 300€/mois lui a été suspendu et il avait plusieurs mois qu'il n'a pas payer les charges du loyer
La question c'est que cette personne harcèle cette famille et lui dise qu'elle était à l'origine de cette situation puisque elle a déclare qu'elle était hébergée dans cette appartement et ayant déclaré les impôts par cette adresse et aussi à établissement scolaire et hospitalier
Bien que cette personne lui a certifié avec pièce d'identité et bail du logement qu'elle hébergée dans son appartement

Comment cette famille devra stopper cette personne

Merci de vos réponses