Oqtf etudiant

Question

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation délicate s'il vous plait, mon mari a reçu cette après midi une OQTF pour un 4 eme renouvellement de titre de séjour étudiant sachant qu'il n'a raté aucune année d'étude. Il a fait deux masters 2 Techniques et deux fonctionnels (Management) Moi je suis salariée en CDI et j'ai une carte de séjour d'un 1 an sachant que je suis enceinte de 4 mois. Est ce qu'il y'a un moyen de régulariser sa situation? Si c'est oui par quel moyen? Peut il déposer un dossier de regroupement familial même avec une OQTF s'il vous plait.? Et jamais il décroche une intention d'embauche??? Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

En premier lieu, il faut que votre mari dépose un recours contre l'Oqtf. Tant que le tribunal n'aura pas rendu sa décision, l'OQTF ne pourra pas être exécutée.  Dans l'intervalle, il faut que votre mari trouve une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Dans ce cas, i. Pourra déposer une nouvelle demande de titre de séjour.  Dernière possibilité, c'est de demander un TS Vie privée et familiale en raison de votre mariage et de l'enfant à naître.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement

H.HAVRE · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

Vous avez tres bien répondu à ma question, je tiens juste à indiquer que mon mari est Algérien, son titre de séjour a expiré et ils lui ont donné un récépissé jusqu'au 11 Février lors de son renouvellement de titre de séjour étudiant.

Dans le cas ou il obtient une promesse d'embauche, comment peut il demander une Autorisation provisoire de travail (Les algériens n'ont pas le droit à l'APS) en attendant la réponse de la directte pour le changement de statut alors qu'il une OQTF s'il vous plait plus un titre qui expiré (Demande APT pour les algériens = Titre de séjour valable 3 mois avant la demande)

Et pour le dossier de regroupement je vais sortir en congé maternité au mois de mai et on aura pas 12 fiches de pai consécutives ( Je vais être payée quand même plus que le smic) sachant qu'ils demandent que les deux titres de séjours soient en cours de validité. Ce qui n'est pas son cas.

Et mes revenu sont de dépassent les 1800 Net est ce qu'il peut bénéficier quand même de l'aide juridictionnelle? J'ai lu qu'ils prennent en compte les ressources des deux conjoints.

Je vous remercie par avance.
Votre aide m'est précieuse.

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

HAI

complément à la réponse de mon confrère Me CISSE

votre époux doit déposer le recours devant le TA contre le refus de sejour dans le délai de 30 jours depuis la date de la notification de l'OQTF accompagné de la décision prefectorale

Il serait mieux qu'il se fasse assister d'un avocat , s'il n'a pas de moyens financiers il doit demander l'aide juridictionnelle

le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle déposée dans le délai légaux du recours SUSPEND l'exécution de l'OQTF

H.HAVRE · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

Vous avez tres bien répondu à ma question, je tiens juste à indiquer que mon mari est Algérien, son titre de séjour a expiré et ils lui ont donné un récépissé jusqu'au 11 Février lors de son renouvellement de titre de séjour étudiant.

Dans le cas ou il obtient une promesse d'embauche, comment peut il demander une Autorisation provisoire de travail (Les algériens n'ont pas le droit à l'APS) en attendant la réponse de la directte pour le changement de statut alors qu'il une OQTF s'il vous plait plus un titre qui expiré (Demande APT pour les algériens = Titre de séjour valable 3 mois avant la demande)

Et pour le dossier de regroupement je vais sortir en congé maternité au mois de mai et on aura pas 12 fiches de pai consécutives ( Je vais être payée quand même plus que le smic) sachant qu'ils demandent que les deux titres de séjours soient en cours de validité. Ce qui n'est pas son cas.

Et mes revenu sont de dépassent les 1800 Net est ce qu'il peut bénéficier quand même de l'aide juridictionnelle? J'ai lu qu'ils prennent en compte les ressources des deux conjoints.

Je vous remercie par avance.
Votre aide m'est précieuse.

Oqtf etudiant
Sujet (Cloturé) initié par H.HAVRE, il y a 7 ans - 11152 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Oqtf etudiantSujet (Cloturé) initié par H.HAVRE, il y a 7 ans - 11152 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Oqtf etudiant
Sujet (Cloturé) initié par H.HAVRE, il y a 7 ans - 11152 vues