Convocation au tribunal pour connaître la suite donnée à ma demande de cnf
Sujet initié par Maz.zou, il y a 7 ans - 5437 vues
Bonjour, Après avoir envoyé mon dossier et l'avoir complète, je reçois 3 jours après une convocation au tribunal d'instance de Villeurbanne pour connaître la suite donnée à ma demande. J'ai le sentiment que c'est un refus puisque le traitement ne leur a pas pris énormément de temps.jai complète le dossier vendredi je reçois la convocation mardi 31 janvier et je suis convoqué pour le jeudi 9 février. Pouvez vous me dire si je dois rester optimiste ? Et si j'essuie un refus quel type de recours existe t il ? En vous remerciant
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