Délais de forclusion de dettes

Sujet initié par john75017, il y a 8 ans - 4457 vues

Bonjour,

pris à la gorge pour pouvoir payer mes mensualités j'ai du déposer un dossier de surendettement à la banque de France le Mars 2013 pour une dette globale de 40 000 euros celui ci a été déclaré recevable le 28 du même mois . un créancier a fait opposition en déclarant une démarche de mauvaise foi. Le dossier a donc été envoyé au tribunal d'instance de Asnière . je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à la la convocation au tribunal au mois d'Aout 2014. Le plaignant ne s'étant pas déplacé , le juge a donc débouté la demande en Octobre 2014. Le dossier est retourné à la banque de France en Décembre 2014. en Janvier 2015 la banque de France , établi un plan de remboursement qu'elle envois aux créanciers (6 pour être précis) . Mars 2015 la banque de France me fait parvenir un courrier me stipulant qu'aucun créancier n'a validé la proposition de remboursement , de là deux choix se présentent à moi :
Laisser tomber la procédure ou tenter la solution "mesure imposée par la banque de France" .
Je décide donc d'opter pour celle ci . Mai 2015 la Banque de France m'envois le courrier avec la mesure imposée mais le plan de remboursement est trop élevé , je décide donc de m'y opposer (comme la loi me le permet) . Juin 2015 la banque de France m'informe que mon dossier a été transmis au tribunal d'Instance de Asnière afin de permettre au juge de revoir la demande. Depuis je n'ai plus aucune nouvelle de personne , ni du tribunal , ni de mes créanciers .. j'ai appelé le tribunal fin 2016 (NOvembre) mais il m'a été répondu qu'a ce jour aucune date d'audience n'était prévue et qu'il fallait encore patienter au moins 6 mois . Depuis seul un créancier s'est manifesté , j'ai donc repris un remboursement auprès de celui ci en se basant sur une mensualité pas trop élevée. Depuis je me suis aller sur quelques forum et sites juridique et me suis apperçu que mes dettes pourraient être forclose ... Qu'en est il exactement ? puisque je n'ai plus de relance depuis 2013 (date de recevabilité du dossier ) dois je conclure que la dette est forclose ? je précise que je n'ai signé aucun plan de remboursement auprès de la banque de France et que je ne suis plus "sous couvert" de celle ci puisque cette "protection "ne dure que 2 ans (donc celle ci a pris fin en Mars 2015) . la dette sera elle forclose à compter de Juin 2017 ? soit 2 ans à compter de la date de dépot du dossier auprès du tribunal d'instance ? Ou est ce que le délais de forclusion ne peux être appliqué ? Merci de m'éclairer . Bien cordialement .

Merci de vos réponses