Sujet (Cloturé) initié par Eshaan, il y a 7 ans - 5199 vues
Bonjour,
Je suis Bangladeshi. Je suis diplômé en master 2 en Management Internatiional en France. Après, j'ai pris l'APS pour chercher un travail. Pendant ce temps-là, je travaillais dans restaurant en temps partiel. Comme , j'ai trouvé un trvail dans me domaine. ce restaurant-la ou e travaillais, il m'a donné un contrat CDI avec un poste addministrative: Assistant Direction.
Avec ce contrat là, j'ai fait une demande de changement de statut d'étudiant à salarié. Après avoir attendu un an, hier j'ai reçu la réponse de la préfecture, que ma demande a été refusée!!
Dans cette circonstance, que dois-je faire? Mon recipissé est validé jusqu'au 27 mars.
1)Ai-je le droit de continuer mon travail à temps partie? 2) recours en appel, c'est possible?
Dans cette circonstance, que dois-je faire? Mon recipissé est validé jusqu'au 27 mars.
1)Ai-je le droit de continuer mon travail à temps partie?
si dans l'arrête de refus qui vous a été notifié il est expressement mentionné que cette décision annule votre récépissé qui expire le 27 mars 2017 vous n'avez pas le droit de travailler ,
sauf si
2) recours en appel, c'est possible?
vous devez faire un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai d'un mois depuis la date de la notification de la décision préfectorale de REFUS
ce recours SUSPEND l'exécution de la décision prefectorale de refus jusqu'à la date que je TA aura rendu da décision
vous pouvez aussi déposer une demande d'aide juridictionnelle dans le même délai d'un mois , cette demande SUSPEND elle aussi l'exécution de la décision de refus
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