Récépissé sans autorisationa travailler

Question

Je vis en concubinage je viens d avoir une p'tite fille j ai poser mon dossier à la préfecture il m'en donner un récépissé sans autoriser à travailler

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Si votre fille est français du fait que sa mère est française, la préfecture doit délivrer un récépissé. Le texte ne précise pas si vous devez être autorisé à travailler, le récépissé vous permet d'être en situation régulière en attendant le décision définitive.  Dans votre cas, il n'y a aucune raison pour que vous n'ayez le droit de travailler. Si votre enfant est français, vous devez participer aux charges du ménage et sans travail c'est impossible.  Je vous conseille d'envoyer un courtier recommandé à la préfecture pour leur demander de changer le récépissé.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement

kouceila · Answer

Moi je suis algérien je suis en France de puis mars 2015 je me suis marier en 2019 et j'ai un enfant de deux ans madame a une carte de séjour d'un ans et quand j'ai fais ma demander en ma donner un récépissé mes sans autorisation de travail es que je peut faire une demander pour avoir un autre récépissé avec autorisation de travail ou bien je dois attendre merci

Sekou · Answer

J'ai un récépissé avec il autorise son titulaire a travaillé j'ai besoin de la signification silvouplait

Maître <span class='text-uppercase'>BOULASSEL</span> · Answer

Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler. Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande : *- de première délivrance de carte de séjour (ou de certificat de résidence d'un an pour Algérien) mention vie privée et familiale sauf exception, - ou salarié, travailleur temporaire, saisonnier, profession artistique et culturelle, scientifique, salarié en mission et carte bleue européenne, sur présentation d'un contrat de travail visé par l'administration ou d'une autorisation de travail, - ou compétences et talents (pour le seul demandeur résidant à l'étranger et entré en France sous visa de long séjour, dans le cadre de son projet professionnel), *- de première délivrance de carte de résident (ou de certificat de résidence de 10 ans pour Algérien), *- de renouvellement de carte (ou de certificat de résidence pour Algérien) autorisant à travailler (salarié, commerçant, vie privée et familiale ....). Vous pouvez adapter ces exceptions à votre situation pour savoir si la préfecture devait vous autoriser à travailler. Je vous invite à lire cet article qui va vous éclairer, étant précisé que si vous êtes algérien ou tunisien, il ne vous sera pas applicable car les algériens et tunisiens sont régis par l'accord franco-algérien pour les premiers et l'accord franco-tunisien pour les second.  Article R.311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : "Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11, aux articles L. 313-13, L. 313-21 et L. 313-24, aux 1° et 3° de l'article L. 314-9, à l'article L. 314-11, à l'article L. 314-12 ou à l'article L. 316-1, ainsi que le récépissé mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 311-4 autorisent son titulaire à travailler. Il en est de même du récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour délivrée sur le fondement des 1° et 2° de l'article L. 313-10, de l'article L. 313-23, dès lors que son titulaire satisfait aux conditions mentionnées à l'article L. 5221-2 du code du travail, ainsi que de l'article L. 313-20, dès lors que son titulaire est bénéficiaire d'un visa de long séjour ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré sur le fondement du 2° de l'article L. 311-1. Le récépissé de la demande de première délivrance de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-11-1 n'autorise pas son titulaire à travailler, sauf s'il est délivré en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an. Le récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à travailler". J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Pour être clair une demande de titre de séjour en qualité d'ascendant d'un enfant français doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé qui autorise son titulaire à travailler.

Cordialement

Esty · Answer

J'ai demandé un titre de séjour pour raison médicale et par ailleurs je me suis pacsé avec un français et je l'ai précisé dans ma demande de titre de séjour mais sur le récépissé il ne m'autorise pas à travailler. Que dois je faire svp ?

Zahor · Answer

Après récupérer non autoriser j ai une lettre recomander

Kabylo40 · Answer

Salut cest quoi la lette recommander ??

Fernanda · Answer

Je suis pacsé e j ai faire une demande de titre de séjour et la préfecture me donne un récépissé de 6 mois sans droit de travailler,mais je suis inquiète si en la carte pourras aussi venir avec la mention sans droit au travail ! Je dois fais quoi! J ai interrogé la personne que a faire mon dossiê et elle m dit que c est normal mais que la carte va m donne le droit,ce est vrai?

Amir · Answer

Je suis algérien en situation irrégulière et je suis père de un enfant français de 1 ans jai fait ma demande ya 9 moins je viens de voir ya 2 mois une récépissé que il&#324; autourise pas à travailler et jattends un appel de commission et je comprend pas pourquoi et cest quoi une commission ask pouvez-vous me expliquer sil vous plaît &#128591;merci

Meguy · Answer

Jai été appeler pour récupérer mon récépissé malheureusement cest pas autorisé à travailler que dois je faire?

Innocent · Answer

12 mois avec récépissé sans droit de travailler. Et là j'ai renouvelé depuis le 9/octobre 2023 alors que mon récépissé a expiré depuis le 17 octobre 2023 mais la sous préfecture d'argenteuil reste silencieuse. Ce titre est dans le cadre de vie privée et familiale. Je suis marié à la mairie, ma femme a un titre de 10 ans et est mère d'un enfant Français. En même temps nous ajoutés 2 autres enfants de 5 et 3 ans. Que faire face à ce silence de la sous préfecture?

Hmd · Answer

C maitre j'ai déposé une demande de renouvellement pour avoir la carte de resident et la prefecture m'a donné un récépissé mais non autorisé à travailler. Sachant que je travail et j'ai eu 3 carte avant cela. D'après vous c'est quoi la solution. Merci

Wiss · Answer

Je suis dans le même cas que vous avez vous eu des nouvelles ?

Fréjus · Answer

J'ai récépissé de 3 mois ce n'est pas autorisé de travailler il m'a donné 6 mois c'est fini il m'a donné 3 moi c'est fini il m'a donné 3 mois aussi toujours je n'ai pas autoriser de travaille

Daouda · Answer

J'ai effectué un bac pro technicien d'usinage industriel ici en,mais ça me fait aujourd'hui 4 ans et demi et j'ai une entreprise qui m'a fait une promesse d'embauche et on à déposé une demande de salarié,vie privé et familiale et étudiant depuis le 29 novembre 2019 et la préfecture m'a donné une attestation de dépôt et jusqu'à le mars 2021 comme j'ai ma copine qui est française était enceinte elle devrait accoucher d'avril 2021 donc j'avais ajouté la reconnaissance de paternité à mes dossiers et une dame m'appelle à la préfecture pour me dire qu'elle vont me mettre sur vie privée familiale comme je dois avoir un enfant français et malheureusement ma copine a faire une fausse couche à l'accouchement donc la préfecture m'a demandé le certificat de médecin et photocopie de la carte d'identité française de ma copine j'ai déposé et ça me fait 3ème récépissé et vu que mon entreprise m'attend depuis pour le travaille on a fait une demande d'autorisation de travail et on nous répond :demande sans objet et qu'il convient d'attendre votre titre de séjour s'il s'agit de titre de séjour vie privée familiale il vous autorise à travailler sans autorisation de travail je voulais savoir ce que je peux faire maintenant merci

Amî · Answer

Maître Je suis algérien,J'ai déposé une demande de titre de séjour conjoint de citoyen européen,j'ai reçu un récépissé,ce dernier n'a pas mentionner si j'ai le droit de travailler ou non. Ma question :est ce que si je travail j'aurai pas de problème ?merci de me répondre

Hani · Answer

Et maintenant t as ta carte ou non

Lyna · Answer

De mon côté j'ai 9 récépissé et ces toujours pas autorisé à travailler par la sous préfecture d'Argenteuil

Sakho · Answer

Jai une récépissé non autorisé à travailler comment je fais pour obtenir une autorisation ??

Maeva · Answer

Je suis camerounaise j ai un titre de séjour italien longue durée je suis entré en France en 2016 et j ai eu une promesse d embauche en 2021 et ils m ont répondu en mai 2022 je suis aller au rendez vous et on m'a remis un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail mais le problème est que j étais sensé commencer le boulot le 1 er août 2022 jusqu'à présent toujours pas de réponse donc je voudrais savoir si je peux me rendre à la préfecture pour savoir à quel niveau en ai avec mon dossier

Macha · Answer

Je suis pacsé depuis 2018 avec mon conjoint de nationalité française, 2019 dépôt du dossier a la préfecture, 2020 premier récépissé sans autorisation de travailler, et jusqu'à maintenant 2023 toujours récépissé sans autorisation de travailler, je leurs ai demandé pourquoi jusqu'à maintenant je peux pas travailler, ils m'ont dit que de toute façon votre dossier est a l étape final, qu est ce que sa veut dire ? Est ce que j' ai une chance?

Dody odia · Answer

Je fais ma première demande de titre de séjour on m'a remis un récépissé de 6mois sans droit de travail qu'on a renouvelé pour une durée de 3mois sans autorisation de travail. Es ce qu'il sera encore renouveler une troisième fois?

Lyna · Answer

Pareille pour moi j'ai eux 8 recepisse  Non autorisé à travailler depuis août 2022 jusqu'à nous jours

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Sujet initié par driaou, il y a 8 ans - 44727 vues

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