Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962

Sujet initié par Abir 22, il y a 8 ans - 72689 vues

Le père été mineur de 20 ans le 05 jull 1962 ? Alors il devient de statut civil de droit comun donc français de plein droit

Maître la déclaration de reconnaissance c'est pour les d'origine algérien et non pas pour les marocain né en Algérie

Ah ! ok

le Cnf met beaucoup de temps à être délivrée

si vos frères et soeurs sont dans la même situation que vous ils puevent demander un cnf et"attendre" la réponse

Si on de trouve sur le sol français en peut redemandé un cnf au ti de notre lieu d'habitation en étant en situation irrégulière et en éon un bay de location ou facteur EDF ...esqu'il y'a une solution pour redeposé une demande en France dans n'importe qu'elle ti

Slt maître j espère que vous êtes bien.moi aussi j ai le même cas de abir mon père né en algerie 26/11/1955 du père étranger et ce que j ai le droit de demander d la nationalité française sachant que mon père mort

Es que ton grand père avait la nationalité marocaine en 1962

Oui monsieur kadirou27 mon grand-père tjr conserver la nationalité marocaine avant et après l indépendance

Bonjour maitre jai mon père qui a maintenant la maladie de parkinsson ils avais la nationalité francais avant l'indépendance ils possède tjr la carte d'identité mignione république francaise aidez moi pour la récupéré parceque c son droit d'après la nouvelle lois expliqué moi svp merci

Bonjour, maitre moi je suis un marocain né le 19 Mars 1951 à Sidi Bel Abbès Algérie ou je suis jusqu'à présent, comment je dois procéder pour avoir la nationalité française je vous remercie par avance. Mon telephone est +213661512998

Mon père né au Maroc en 1911 aujourd'hui décédé, ma mère née en Algérie également décédée, merci. Mon numero de telephone est +213661512998

Mon pére est né en 1962 en Algerie,et y reside,de parents algeriens aussi.est ce qu'il ouvre le droit a la nationnalité francaise?

Bsr Ahmed tu as numéro de téléphone pour expliquer

Bonsoir
mon père en né en Algérie en 1941 a ce que le droits de nationalité française. Et en plus il as travail en France plus de 40 ans
merci de me donné des réponses

Bonsoir que et toujours en france il a droit de nationalite francais

S'il était Français avec le statut civil de droit commun et non le statut civil de droit local (de type droit musulman ), il.a garde de droit et de fait la nationalité française sans avoir à souscrire à aucune déclaration. C'est le législateur qui a pris soin de le préciser.
Il faut vous rapprocher d'un cabinet d'avocat spécialiste pour étudier votre cas en détail. Il peut y avoir des nuances qui peuvent tout changer.

Mon numéro de téléphone portable est +213661512998 je vous remercie et excellente journée.

Je suis dans l'attente d'une réponse de votre part cordialement

Bonjour
Je suis dans le même situation
Ma mère est née en Algérie à 1956 à oran
Est. Ce que j ai le droit à la nationalité française aussi
Par acticle 32-3

Non je pense pas que vous avez bien répondu.... Car ces enfants détiennent la nationalité française par filiation et non par acquisition.

tu peut m'envoyer votre numero de tlf

Bonjour les Marocains née en Algérie Française si leurs parents de nationalité marocaine sont née eux aussi sur le territoire français sont resté Français point barre

moi moi père est née en 1950 d'origine marocain il a travailler en France de 1968 a 1973 est ce que il peut renouveler sa résidence... il touche déjà la retraite par la France... comment il fait ???

Bien sûr j'ai un numéro de téléphone qui est le +213661512998 je vous remercie.
Cordialement.

Bonjour mon père née au Maroc et grandir en Algérie née 1925 au Maroc île vivre en Algérie de 1940 jusqu'à 2001 décédé en Algérie 2001 Ila nationalité algérienne puis Ila gardé nationalité marocaine je suis le fils née 1974 j'ai le droit de nationalité française.

Salam demandé acte de naissance de votre père a Nantes a khouya

C simple
Marocains nés en algerie avant 1962 de parents eux meme nés en Algérie sont français de naissance (art 23-1 et 23-2 ordonnance 19 octobre 1945), ces marocains ont conservé leur nationalité française le jour de l'indépendance de l'Algérie s'ils ne sont pas vu attribuer la nationalité algérienne avec condition de résidence en Algérie le jour de son indépendance.(art 32-3 alinéa 1 du code civil) conservent également de plein droit la nationalité française les enfants mineurs des personnes benificiairent de l'alinéa 1 le jour de l'indépendance bien-sûr de l'Algérie (alinéa 2 art 32-3 code civil)
Pour les personnes nés en Algérie ou au maroc des marocains qui ont conservé leur nationalité par application de l'art 32-3 du code civil apres 5 juillet 1962 sont français par filiation (art 18 du code civil) s'ils prouvent la possession d'état de français de leurs parents bien-sûr. S'ils n'ont pas cette possession d'état délivrée avant 5 juillet 2012 ils perdaient leur nationalité française (art 23-6 et 30-3 du code civil)

Bonjour Maître
ma mère est née en Algérie avant 1962, et mon père à travaillé dans une société française avant 1962 en Algérie mais il est marocain, est ce qu'on peut demander la nationalité française moi et mes frères.
merci d'avance

Bonjour Apple Moi Au N° 212-664922358 pour le cas de CNF de ton situation merci -

Oui bravo la déclaration pour les algérien ok

Bonjour svp je suis un marocain née en Algérie en 1957 de père marocain née au Maroc mais ce dernier était mineur venant en Algérie est ce possible d'avoir la nationalité française ? Si oui je voudrais bien savoir les procédures et merci d'avance

Merci

bonjour svp
meme situation si vous avez reussi fait moi savoir
merci

merci
bien dit

Bonjour jais vécu 13 ans on France depuis 2006 jais eu ma carte de résidence 10 ans jais un enfant de 8ans née on France et je suis un travaille andicapees esque jais le droit de demander la nationalité Merci d'avance ance

Bonjour maitre
Mon grand pere maternel a recue son cnf en 2011 cest un fils dune francaise de souche et ma aussi a recue son cnf en 2015 je veux dire par filiation droit du sang moi sa fille esque je suis toucher par cette loi possession detat de francais des 50 ans sachant que ma mere reside en france depuis 2 ans elle a meme voter en 2017 . cordialement

bonjour je suis andicapees jais travailler pondant 10ans je réside on France depuis 2004 et jais un enfants qui est née on France 2009 et jais une carte de résidence depuis 2006 et étais renouveler 2016 esque jais le droit d'avoir la nationalité merci davance

Salam t as recu la nationalité française ola mazal

Salam. Si vous avez garder toujours votre nationalite marocaine apres le 5 juillet 1962 et vous l avez toujours.il suffit d adresser une lettre au tribunal a paris au chateau des rentiers et vous leurs prouver que vous etes toujours marocains bien sur avec des documents.

moi aussi ma grand mère paternel marocain j ai le droit de la nationalité svp ?

et le grand pére de ma mère paternel aussi marocain

Amir contacte moi sur email #Adresse email#

C est quoi ton email?

bonjour les marocain SNP ils sont le droit de la nationalité francaise

Salam , c le cas de ma mère elle est né en Algérie en 1932 d'un père Marocain né au Maroc en 1889 et d'une mère algérienne de Tizi , et c'était écrit sur c papiers SNP .

ma grand mère comme votre mère andhom le droit svp?

SNP

voilà mon email #Adresse email# ou sur Viber : 0554 661 265 merci

bonjour imen 13 , quoi de neuf pour tes papiers SNP merci bcp .

Salam je suis marocain née en Algérie 1963 et ce que j'ai le droit pour obtenir la nationalité française

bonjour
svp meme situation si vous avez reussi faite signe
merci de votre comprenhension

Vous avez déjà les carte séjour avant 1962 de vous grand parents

Mon père et êtes mineur 1962 et née 1946 mais il a acte d naissance de la mairie de telmcan plus acte d mariage de mes grands-parents et d autres papiers

C est quoi les autre papier

Envoyé moi ton N WhatsApp sur MON email kroumi #Adresse email#

Oui frere Rani ktabtlk f email o mabrach yfout

Slt madame svp vous pouvez me laisser ton contacte j'ai des questions à vous poser, et mrc bcp

Salam oui khouya t as l droit si t as toujours la nationalité marocaine et tes parents aussi

vous devez prendre contacte avec le service de la nationalité des français nés et établis hors de France 30 rue du château des rentiers 75647 paris cedex. France. en joignant la copie de la décision par laquelle votre père est devenu français. une copie de son titre de séjour algerien et tous autres documents prouvant sa domiciliation en algerie le jour de son indépendance , votre acte de naissance , l'acte de mariage et la photocopie du livret de famille de vos parents....ainsi je vous conseille d'envoyer également une requête à la direction des affaires civil et du sceau du ministere de la justice ,13 place Vendôme paris.
en faite c'est un peu délicat pour vous puisque vous allez demander la nationalité par filiation car l'administration peut appliquer l'art 23-6 du code civil sur vous (en constatant la perte de la nationalité par désuétude) et cela si vous ne prouvez pas la possession d'etat de votre père.
N.B: vous devez demander la nationalité française par filiation paternelle comme enfant né d'un parent non saisie par la loi algerienne de nationalité le jour de l'independance de ce territoire (article 18 et 32-3 du code civil , loi du 22 juillet 1993) il est utile de joindre ces articles à votre demande.

Salam oui khouya envoyé dossier. Et envoyé moi ton N WhatsApp merci

Bonjour svp la durée de traitement dossier cnf apres de parvenir les pièces demander et l' accusé de réception de ma demande cnf.
merci

Bonjour moi 7 mois après mon père et reçu la lettre. Je peux savoir votre cas svp

Je suis d'origine marocaine née en 1957 en Algérie et jais double nationalité algérien et marocaine dun père née au Maroc en 1920 entrée en Algérie en 1935 décédé en 2010 dune mère algérien esq jais le droit de la nationalité française ?

Bonjour à tous
Ma mère marocaine née en Algérie en 1944, j' ai une bulletin de naissance délivré par état civil de commune mixte de telagh département de Oran.
Toujours j essayé de contacter les services de tribunal pour cnf, la réponse qui j' ai reçoit de les fournir les actes de naissances de mes grands maternelle et parental, malheureusement j essayer de contacter les services des états civils algérien municipalité de telagh sans réponse.
Est ce que ma mère a le droit de conf ou non

je voudrais savoir les droit des marocain est-ce qu'il faut pas faire dans leur religion
Et pareil pour les algérien j'attends de votre réponse

Je pense cher ami que la nationalité française par filiation et ne se perd jamais si un parent perd sa nationalité française par acquisition ?????

bonjour jespere que vous allez bien jai le meme cas et je sais pas par quoi commencer si vous pouvez maider sil vous plait

Le droit d'avoir la nationalité française par filiation est limité par 50 ans après l'indépendance , c'est après 2012 vous n'avez pas le droit de la nationalité française par filiation , alors il faut que l'un de vos parents qui est toujours marocain demande le CNF et quand il a finalement sa propre nationalité c'est là où tu vas demandé ta nationalité française par filliation.
Merci .

Bonjour oui vous pouvez obtenir la nationalité française
Mon adresse mail. #Adresse email#

Bonjour jai le meme cas je peux avoir votre email merci

Bonjour moi mon père il a son acte de naissance à Nantes et il née au Maroc est ce que il droit de nationalité français comment je fais mes démarches svp

أنا أبي مغربي وامي مغربية وجدي مغربي وجدتي مغربية مولودين قبل الاستقلال المغرب هل لديا الحق في الجنسية الفرنسية علما أنني مغربي الجنسية

Mido salam khouya

Baghi nsaksik khouya ila Bghit ? Mido

Slt mon frère svp je peux avoir votre contact pour m'informer des choses svp et mrc bien

le même cas que vous , eépondez moi merci

Bonjour,mon père qui réside en Franca à obtenu sa nationalité française quand jetait mineur mais ma reconnu plus tard à mes 17ans,par contre mon petit frère qui est née en France a obtenu sa nationalité et celui derrière moi également..vu que je suis aujourd’hui majeur de 23ans j’aimerais savoir si je peut aussi bénéficier de la nationalité française par filiation paternelle...cordialement

A mido

Bon jour a tt monde
Mon cas comme suite
Mon pére ancien combattant marocain il a un un acte du mariage militaire francais en 1955 et une autorisation du mariage ministerille de l union de france sur l autorisation de la ministre du defonse il y a la phrase n avait pas statut civil francaise
J ai demmander copie intégral extrait de s services depuis 1 an pas encore de reponse jai partie en france au grefier du rentier pas de reponse j zi ecrit au prefet du nantaire pas de repinse
La seul reponse que j ai garder une comenication telephonique du ministre d3 defonse avec numero cache ce monieur ma donner une solition bizar d allez en france et de demander le sejour en france toutes portes de directions sont fermeés devant les etrangers

Et merci

Banjour ma grand mère paternel et marocain snp j ai le doit svp de nationalité ?

Pourquoi mes Coordonné
Di le site d avocats dite moi ca a la premiére foi
Comment je te donne lescordonnés?
C est facil a vous donnez les cordonné?

Bonsoir, je suis marocain née en Algérie en 1963 et ce que j'ai droit à obtenir la nationalité française merci

Bonjour et marocaine née en Algérie avant 62 ?

Bonsoir , mais je pense que vous parlez des marocains du Maroc vous avez raison mais nous en parle des marocains née en Algérie pendant la colonisations française en Algérie , il existe une loi pour avoir le CNF au marocains .

mido
vous devez prendre contacte avec le service de la nationalité des français nés et établis hors de France 30 rue du château des rentiers 75647 paris cedex. France. en joignant la copie de la décision par laquelle votre père est devenu français. une copie de son titre de séjour algerien et tous autres documents prouvant sa domiciliation en algerie le jour de son indépendance , votre acte de naissance , l'acte de mariage et la photocopie du livret de famille de vos parents....ainsi je vous conseille d'envoyer également une requête à la direction des affaires civil et du sceau du ministere de la justice ,13 place Vendôme paris.
en faite c'est un peu délicat pour vous puisque vous allez demander la nationalité par filiation car l'administration peut appliquer l'art 23-6 du code civil sur vous (en constatant la perte de la nationalité par désuétude) et cela si vous ne prouvez pas la possession d'etat de votre père.
N.B: vous devez demander la nationalité française par filiation paternelle comme enfant né d'un parent non saisie par la loi algerienne de nationalité le jour de l'independance de ce territoire (article 18 et 32-3 du code civil , loi du 22 juillet 1993) il est utile de joindre ces articles à votre demande.

Bon soir, Svp ma mère est né en Algérie en 1950, de parents marocain, et jusqu'à maintenant elle reçoit son acte de naissance de l'Algérie et elle est toujours de nationalité marocain, et elle était mineure lorsqu'elle a rentré au maroc. C'est Svp la procédure pour obtenir sa nationalité française. Merci

Non monsieur, même les marocains née en Algérie avant l'indépendance d'une mère née aussi en Algérie et d'un père marocain ont le droit d'obtenir la nationalité française avec les documents à l'appui. Mes respect

bien dit même cas que vous je le suis

bonjour samira essai de bien formuler ta question on ne comprend rien et c'est pas du français dsl fais toi aider par d'autres personnes pour mieux comprendre ta question ..bon courage a toi

bonjour ma grand mère paternel et tu marocain ne en 1913 j ai le droit s'il vous plais de la nationalité française.

Bonjour nous sommes 4 enfants nés en France scolarisé,et résidant..MS parents marocain .

Suite à leur divorce prononcé au Maroc, m'a mère est restée au Maroc et mon père a eu notre garde définitive,il ns à élevé en france.Mon père a fini par se remarier au Maroc .De se mariage 3 Demi sœur née en France scolarisé ect...Lors de la 1er grossesse de ma belle mère nous partons en vacances au Maroc et mon père il laisse ma petite sœur de 5ans à une tante pr l'élever.Au bout de 32 ans de séparation j'ai retrouvé ma petite sœur qui a se jour 43 ans qui est évidemment au Maroc carte de résident marocain marié avec 1 marocain et 1 enfant né au Maroc, et j'ai rencontré ma mère qui se jrs est décédé. Comment faire pour quel puisse obtenir un visa permanent pour pouvoir ns visiter quand elle veut en France où la naturalisation,sachant quel à était abandonné au Maroc par notre père,quel n'a pas été informé de CS droit et à se jour ttes sa famille est en France sauf elle,merci bcp pour une aide claire et précise.

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie

Zero cinq cinquante trois soixante un dix sept souxante treiz

Bonsoir.

Je suis marocaine et je suis ne en Algérie en 1954,mes parents sont marocaine, mois j étai mineur en 1956 je suis rentrée au Maroc, est ce que j ai le droit de la CNF.

Merci

BON SOIR, je suis marocain né en Algérie 1952 de père et mère marocains, depuis 1970 j'ai entrée au Maroc et marié d'un marocain. SVP est ce que j'ai le droit d'avoir nationalité française, merci bq de votre aide.

L article 12 et 13 et 13 de l'ordonnance de la nationalité de 1945 stipule que que la nationalité française est acquise de droit pour les territoires rattachés à la la France.... Cette nationalité acquise de droit se perd avec l'indépendance.
D'un autre côté cher maître le traité du protectorat dit traité de Fès prime même sur la loi française intérieure et les 5 et 6 consacré la protection diplomatique des sujets marocains. Or selon les principes élémentaires du droit public international on accorde cette protection qu'à ses ressortissants.
On est obligé de se référer à ce droit public international prévu dans toutes les constitutions françaises.
L'article 42 de la constitution française de la 4 république stipule bien que le Maroc fait partie de l'union française ..... Et les sujets marocains lors du protectorat sont recruté en tant que français et non des étrangers car Personne n'a le droit d'être recruté dans larmée française et s'il n'a pas déjà la nationalité française. Les êtrangers sont recruté en tant que français.......
Le code des invalides français l411 4 ancienne version fait une destinction nette entre composition de française et les étrangers.....

Bonjour svp je suis un marocain née en Algérie en 1957 de père marocain née au Maroc mais ce dernier était mineur venant en Algérie est ce possible d'avoir la nationalité française ? Si oui je voudrais bien savoir les procédures et merci d'avance

bonjour avocat en algerie zero cinq apres cinquante trois soixnte un dix sept soixante treize

Salam t habite toujours a telmcan

Oui toujours

Oui

Salam moi mon père ne en Algérie a 1946 et toujours avec nationalité marocaine j ai fait la demande il a reçu le refus il ont dis que il pas vive en France entre 16 ans et 21 ans

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie #Numéro de téléphone#

Avocat refus n import quoi

La nationalité française pour les marocain ne née en Algérie ik

Il faut réside en Algérie normalement ?????

OK merci du renseignement