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Delai recours tribunal administratif pour refus aps
Sujet initié par dikatou, il y a 8 ans - 7818 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à un refus d'aps mon avocat a dépose un recours pour exces de pouvoir le 07 décembre 2016, en janvier j'ai eu une promesse d'embauche et je suis aller pour entreprendre un changement de statut à la préfecture. ils m'ont fait un récépissé m'autorisant à travailler qui expire en fin Avril.
J'aimerais savoir si à votre avis j'aurais reçu une date d'audience avant avril ? Quel est le délai moyen?
Mon employeur est prêt à me garder mais sans APS mon dossier sera refusé car mon métier n'est pas en tension.

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dikatou
Je rajoute pour précision, j'ai un Master Mba en Management de projet et mon métier est Assistante gestion de projet chargée de planification et ordonnancement et l'APS m'a été refusé car le Master n'est pas inscrit au RNCP.
Bonjour,

Le délai moyen d'audiencement est de 6 mois. Normalement avec votre contrat de travail et les justificatifs de salaire que vous avez, le préfet devrait faire droit à votre demande de changement de statut.

Cordialement
il y a 8 ans
Bounira
Merci pour votre réponse.
Par contre je n'ai pas compris la fin "faire droit à votre changement de statut"...
Voulez vous dire que normalement mon recours pour le refus d'aps devrait aboutir positivement?
Parce que mon employeur ne veux finalement plus effectuer le changement sans aps car il a deja eu a le faire pour un ancien salarié au meme poste et la Dirreccte a refusé la demande pour motif de metier en tension.
Pensez vous que je peux aller quand meme commencer les demarches aupres de la dirreccte avec la promesse d'embauche et par la suite leur apporter l'aps(si je l"obtiens) ??

Merci enormement pour vos eclaircissements.
il y a 8 ans
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Bonjour

le délai est de 5 mois ( en moyenne )

mais

votre avocat ou un autre avocat peut faire un 2e recours en reféré suspension contre l'OQTF-refus APS , qui a le mérite d'être audiencé RAPIDEMENT (15 jours)
pour ce faire il faut justifier de l'URGENCE et d'après votre récit il y a urgence

à votre disposition le cas échéant

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Bounira
Merci pour votre réponse...Oui mon avocat a fait le refere et le recours en meme temps mais le refere a étè rejeté avec pour motif "pas de caractère urgent"....POurtant j'avais ma promesse d'embauche,mes fiches de paie tous mes diplomes et attestation de stage, une lettre de l"employeur et de mon directeur decole, ma carte de sejour avait expiré et je nattendais plus que l'aps...
Actuellement j'ai signé un contrat de travail jusqu'à la fin de mon recepissé qui m'autorise à travailler mais j'ai peur que la date d'expiration arrive avant que laudience n'est lieu....
A votre avis ai - je dautres solutions à envisager?

je vous remercie pour vos reponses.
il y a 8 ans
Sam
Bonjour maitre le prefe ma donne Qtf et je fais recoure devant tribunal et j'ai réponse annuler Qtf av une tourisation provesoire de sejour de 3mois juska la jai pas de réponse de la prefecture merci
il y a 6 ans
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