Bonjour, Aujourd'hui j'ai envoyé un message à la prefecture pour connâitre l'état d'avancement de mon dossier ils m'ont repondu ceci:Votre dossier est actuellement en cours d'instruction, vous recevrez un courrier. Est-ce bon signe,sachant qu'en cas de refus ils n'envoient pas de courrier?
Est-ce bon signe,sachant qu'en cas de refus ils n'envoient pas de courrier?=>cette affirmation est ERRONNEE
En cas de refus, vous recevrez EN PRINCIPPE une notification par LRAR
Si 4 mois ce sont écoulés depuis la date du dépôt du dossier COMPLET à la Pref => et la pref ne répond pas => cela équivaut à une décision implicite de REJET/REFUS que vous pouvez attaquer dans le délai d'un mois devant le TA
IL vaut mieux prendre conseil auprès d'un avocat qu'auprès de la Pref
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