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Divorcé d'un irrégulier
Sujet initié par nour, il y a 8 ans - 9854 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis marocain marier avec une française au Maroc, mariage transcrit en France. j'ai un titre de séjour expiré depuis juin 2015 par faut de maintien de vie conjugal avec ma femme. Apres un an j'ai déposé une requête de divorce (juin 2016) par une avocat. 6 mois après j’étais a l’audience de conciliation( janvier 2017), étant le demandeur, je me présente devant le juge le premier, ma demander pièce d'identité, alors j'ai présenté mon titre de séjours expiré, mon passeport avec date de rentrer en France expiré aussi, ma carte d'identité marocain valable, et dans la requête de divorce j'ai tout les papier justifiant mon adresse actuel. madame la juge a refuser toute discutions, on me disant que je suis irrégulier alors je ne possède pas une adresse valable en France, et je devrai même pas être la, et que au moment de dépôt de la requête de divorce j’étais irrégulier, et a classer le dossier irrecevable.
durant l’audience mon avocate a garder le silence, et après l’audience elle ne ma pas donne ni solution ni rependu a mes question.
j'aimerai bien savoir si madame la juge a le droit dans ce que elle a décidé, et que un sans papier na pas le droit de divorcer. et quoi faire pour faire valoir mes droit, et pouvoir divorcer

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10 réponses
lisez cet article , la situation de la personne dans cet article n'était pas la même à la vôtre ,
mais c'est encourageant pour vous

http://www.amoureuxauban.net/2013/06/03/cest-parfois-dangereux-de-divorcer-surtout-si-on-est-etranger-en-situation-irreguliere/
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
nour
merci pour votre repense,
juste je cherche une réponse judiciaire, ou une personne divorcé en étant le demandeur de divorce en état irrégulière.
est ce que une personne dans une situation irrégulière n'a pas le droit de demander le divorce!!!?
voir que la juge charger de mon dossier a classer ma roquet de divorce irrecevable en justifiant sa décision que mon adresse n'est pas valable parce que je suis dans une situation irrégulier au moment de demande de divorce. et quoi faire dans ce cas!!!? sachant que j’étais assisté par une avocate qui na rien dit pendant l'audience et ne ma donné de suite après sortir du bureau je juge
il y a 8 ans
SignalerRépondre
c'est un sujet "controversé"
vous aurez des réponses dans les deux sens
pourquoi ne pas contacter directement Me Emmanuelle Lequien
vous trouverez ses coordonnées dans google
je l'ai connue dans le temps

faites le

ou alors contactez les associations des sans papiers

la CIMADE
l'ASFAM
L'ADDE etc

tappez ces mots dans google et vous trouverez leurs coordonnées
il y a 8 ans
SignalerRépondre
nour
j'ai contacté tout les associations, on dirait je suis le premier cas. la majorité se sont des avis qui disent que la juge na pas le droit, et que tout personne a le droit au juge et a une justice de qualité.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
contacter Me Lequien directement c'est une militante je l'ai connue personnelement

https://www.avocats-lille.com/fr/annuaire/avocats-du-tableau-au-barreau-de-lille/698?view=entry

http://annuaire.actes-types.com/avocat/lequien-emmanuelle/nord-pas-de-calais/nord-59/roubaix-59100/emmanuelle-lequien-avocats-38947.htm

ne vous laissez pas faire

GOOD LUCK
il y a 8 ans
SignalerRépondre
j'ai une chose à vous écrire

si votre épouse a exercé des violeneces conjugales sur vous et que vous avez déjà déposé une plainte au pénal contre elle , vous avez le droit de demander auprès du JAF une ordonnance de protection et cela vous donnerait le droit d'avoir un titre de séjour est-ce bien votre cas ? oui ou non ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
nour
oui, je suis séparé de puis fin 2014 d'elle, et la préfecture na pas prit on considération les violences conjugale s, comme quoi étrange un homme battu par sa femme, ça n'existe pas!!!!
bref, je ne cherche pas un titre de séjour, je veux juste divorcé et tracé ma route.
merci pour les liens je vais contacté Me Lequien demain
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Ok j'espère qu'elle vous donnera des bonnes pistes

GOOD LUCK
il y a 8 ans
SignalerRépondre
nour
Je reviens vers vous,
Me Lequien a rependu a mon message juste par un mot: Incroyable!!
Par contre un avocat ma dit que la décision de juge sera transmet au coup d'appel pour un contredit, qui tranchera si la juge avec le droit de ne pas recevoir la roquet.
Mon avocate n'es pas au courant de ça, incroyable aussi mais vrai.

aujourd’hui, je suis face a une procédure judiciaire peu connu. Comment ça se passe ce contredit, ça dur combien du temps,....
merci de vos réponses
il y a 8 ans
SignalerRépondre
demandez conseil à Me Lequien en tout cas faites vous assister par un avocat militant
il y a 8 ans
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