Compte bancaire bloquer pour un découvert dans une autre banque
Sujet (Cloturé) initié par corinneCT, il y a 7 ans - 6414 vues
Bonjour,
J'ai reçu de ma banque l'information que mon compte était bloqué à la requête de HOIST KREDIT, qui semble t'il a racheté mon découvert au credit agricole qui date de 2008. Ni le crédit agricole, ni cette société ne m'ont contacté depuis 2008, et soudainement saisie et blocage de mon compte à la société générale, qui heureusement m'a prévenue, mais le mal est fait mon compte est bloque et il mon saisi 1200 euros (5 ans économies difficiles vu que je gagne 8OO euros par mois.
Je leur ai demandé de m'envoyé 1 copie du titre exécutoire rendu par le tribunal mais ils ne m'ont envoyé que des copies d'acte d'huissier pour un coût de 105 euros, signifiant qu'il y avait un titre exécutoire rendu par le tribunal d'instance de paris XV le 28/09/2010, mais pas de copie de ce papier.
Bonjour, Vous êtes en droit d'exiger le titre exécutoire ayant servi de fondement à la saisie. Vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester la saisie (attention aux délais!). Les voies de recours contre cette saisie sont marqués sur l'acte d'huissier. A défaut de contestation, les sommes seront versées aux créanciers. Vous pourrez, dans le cadre de cette procédure, soulever l'absence de titre exécutoire afin d'obtenir mainlevée de la saisie, et demander des délais de paiement. Il est peut être également encore possible de contester le jugement rendu, si celui-ci ne vous a pas été signifié dans les bonnes formes.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.