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Question résolue par Maître Valerie JOLY
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Valerie

Compte bancaire bloquer pour un découvert dans une autre banque
Sujet (Cloturé) initié par corinneCT, il y a 8 ans - 6695 vues

Bonjour,

J'ai reçu de ma banque l'information que mon compte était bloqué à la requête de HOIST KREDIT, qui semble t'il a racheté mon découvert au credit agricole qui date de 2008. Ni le crédit agricole, ni cette société ne m'ont contacté depuis 2008, et soudainement saisie et blocage de mon compte à la société générale, qui heureusement m'a prévenue, mais le mal est fait mon compte est bloque et il mon saisi 1200 euros (5 ans économies difficiles vu que je gagne 8OO euros par mois.

Je leur ai demandé de m'envoyé 1 copie du titre exécutoire rendu par le tribunal mais ils ne m'ont envoyé que des copies d'acte d'huissier pour un coût de 105 euros, signifiant qu'il y avait un titre exécutoire rendu par le tribunal d'instance de paris XV le 28/09/2010, mais pas de copie de ce papier.

Que puis je faire ?

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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes en droit d'exiger le titre exécutoire ayant servi de fondement à la saisie.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester la saisie (attention aux délais!). Les voies de recours contre cette saisie sont marqués sur l'acte d'huissier. A défaut de contestation, les sommes seront versées aux créanciers.
Vous pourrez, dans le cadre de cette procédure, soulever l'absence de titre exécutoire afin d'obtenir mainlevée de la saisie, et demander des délais de paiement.
Il est peut être également encore possible de contester le jugement rendu, si celui-ci ne vous a pas été signifié dans les bonnes formes.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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corinneCT
Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci beaucoup
il y a 8 ans
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