Oqtf et mariage

Question

Je suis sous OQTF, est ce que je peux faire une demande de mariage à la Mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de L'OQTF pour me marier?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

1_il faut contester l'OQTF devant le TA dans le délai d'un mois depuis sa notification  2_vous pouvez déposer un dossier de mariage à la Mairie un an après la date de l'OQTF

Chakala · Answer

Merci Maître
OQTF Confirmé par le TA. ma requête d'annulation est rejeté. en effet un appel devant la cour est en cours.
Donc je dois attendre l'anniversaire de L'OQTF, alors quel risque si je fais la demande de mariage à la mairie avant la date d'anniversaire de l'oqtf?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Si la personne sous OQTF a un passeport valide il peut déposer une demande de mariage à la mairie avant la date anniversaire de l'OQTF , si le proc s'y oppose , il faudra contester cela

le risque se présenterait aussi "plus tard" devant la Pref, qui refusera la regularisation car vous êtes sous OQTF valide .

charcha · Answer

J'ai reçu oqtf moi d aout 2017 et je veux me marie avec une française. je veux savoir s'il ya de risque merci

Clauclau · Answer

Le risque existe dans la mesure où le maire transmettra votre dossier de mariage au Procureur de la République, qui au vu des éléments du dossier peut décider de faire mener des enquêtes pour vérifier si votre mariage n'est pas à but migratoire. Mais L'OQTF n'empêche en rien un mariage Cdt

charcha · Answer

Le maire a transmit mon dossier de mariage au procureur. Quel est le risque ds ce cas. merci Cdt

Loulou · Answer

J'ai déposé mon dossier de mariage à la mairie, j'ai déjà le rdv pour le mariage, mon compagnon est un oqtf depuis 4 ans, aujourd'hui la police m'ont convoqué pour sois disant une simple conversation, et j'ai peur que mon compagnon soit expulsé

Anna 1991 · Answer

Vous êtes dans quel département

Loulou · Answer

Au 81

Mapa · Answer

J'ai ce meme problème, j'ai déposé un recours au niveau de T.A et j'ai déposé un dossier complet à la mairie. On a une audition dans 9 jours, par curiosité je lis sur le forum comment cela se passe et souvent je vois qu'à la fin dossier transféré chez le procureur.  Ma question est celle-ci, ya t- il autres chose à prouver pour qu'il ne puisse pas transféré au procureur pour gagner le temps ? Vu qu'on a des preuves des précédentes manifestations de l'année dernière.  Cordialement

Cassydy · Answer

Maître . C est pour vous demander combien de temps le OQTF pour annuler ? Apres annuler peut on ce marié ?

Jashmin · Answer

Vous voulez donc dire qu'il n'est pas conseillé de demander le mariage lorsque vous avez fait appel au tribunal pour annuler l'OQTF. ai-je raison?

Fafou · Answer

Siiii vous pouvez

Adel · Answer

C quoi un oQTF Merci

Zouz · Answer

Alors ça a donné quoi? Moi je suis dans la même situation

kastali · Answer

C est un arrete dicte par le prefet apres avoir demande de regulariser votre situation dans le territoire francais. apres refus l oqtf vous oblige a quitter le territoire francais

Clauclau · Answer

Le procureur peut faire annuler votre demande de mariage s'il y'a des doutes qui laissent penser que votre mariage est de nature frauduleuse ( mariage gris, blanc, à but migratoire...)

Amy · Answer

Mon époux français m'a trompé et m'a quitté pour une autre.Il a initié une procédure d'annulation de mariage refusé par le tribunal nous avons au delà de tout cela réussi à trouver un terrain d'entente pour un divorce à l'amiable qui bloque de son côté avec des prétextes sans queue ni tête.Et aujourd'hui j'ai perdu mon titre de séjour et je suis en attente d'un OQTF.J'ai du mal à avoir un enfant depuis toujours donc sans aucune attache à part mon travaille que je viens de perdre,même si ma situation semble foutue d'avance je souhaiterai savoir s'il existe un autre recour pour accélérer et débloquer le divorce à l'amiable mais surtout pour récupérer un titre de séjour et par la même occasion mon travail. Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Cindydu58 · Answer

J'aimerai savoir j'ai eu un oqtf  le recourt et fait jaten la réponse javai déposer un dossier de mariage entre temps mais le procureur n'a pas répondu encore .fau t'il fair 2 recourt ou le TGI lèvera les 2 opposition

Alison · Answer

Mon mari à un OQTF + une demande de mariage en cour je voulait savoir si le procureur peut faire apel a la police des frontières pour annule mon mariage

Nounou · Answer

Ça fait 4 ans qui tu as mis ce statut  Eh je veux juste savoir quest tu as fait  Est tu as marié sous le oqtf ou pas ?  J ai le même situation comme  Répond moi stp

Bilal · Answer

Moi aussi je suis dans la même situation je suis avec ma compagne qui réside ici en France depuis plus de 40ans on une différence d'âge elle n'a pas de nationalité , on a dépose pour un mariage et on était convoqué à la paf après il mont donné un OQTF et un RTF de un 1ans il mont pri m'ont passeport maintenant je c pas  quoi faire j'attends toujours mon rendez vous a la mairie esque on peut se marier svp

Dod · Answer

J'avais un oqtf le 3 août 2021 et je suis marié le 31 juillet 2022 quel sont les risques si je demande un titre de séjour merci de me répondre cordialement

Fifi · Answer

Mon frère dans la même situation,vous pouvez me dire votre expérience svp

Dod · Answer

Ya plus de risques il fait ça demande un dossier complet il aura son titre

moumoune · Answer

Mon mari a eu un Qtf deux mois avant notre mariage je voudrais savoir comment je peux aider mon mari jétais enceinte et jai fait une grossesse utérine

Agnès · Answer

J'ai une oqtf ça fais 5 mois et je suis assigné à résidence ça fait 5 mois aussi je me suis marié ça fais 2 semaines et ce matin en n'allans signe à la gendarmerie le gendarme m'a dit que mon départ pour mon pays était pour le 10 mai courrier envoyé par la préfecture

Je voudrais savoir comment il peut récupérer son p · Answer

Non tu peux te marier ya pas de soucis je suis passé par là tu peux te marier

Stéphanie · Answer

J'aimerais que l'on m'aide.. Je suis en couple depuis 2ans avec un homme qui n'a pas ses papiers, son dossier était en cours sauf que par malchance la société où il travaillé à fermé et à donc du trouver un autre travail. N'ayant pas le papier de l'URSSAF de l'ancienne société pour cause de fermeture il ne peut pas avoir ses papiers et va recevoir d'ici 2 semaines un OQTF. Il m'a fait sa demande de mariage il ya 1 mois environ...  Peut on tout de même faire la demande au près de la mairie sans risque d'expulsion ? Je suis perdu car il n'y est pour rien la société où il travaillé à fermé il a retrouver un travail, cest un bosseur mais la préfecture ne cherche pas à comprendre les détails et vont lui envoyer un oqtf ! Dites moi sil y a une solution svp

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