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Oqtf et mariage
Sujet initié par Chakala, il y a 8 ans - 35408 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis sous OQTF, est ce que je peux faire une demande de mariage à la Mairie?
ou bien doits-je attendre l'anniversaire de L'OQTF pour me marier?

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83%de réponse
29 réponses
1_il faut contester l'OQTF devant le TA dans le délai d'un mois depuis sa notification
2_vous pouvez déposer un dossier de mariage à la Mairie un an après la date de l'OQTF
il y a 8 ans
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Chakala
Merci Maître
OQTF Confirmé par le TA. ma requête d'annulation est rejeté. en effet un appel devant la cour est en cours.
Donc je dois attendre l'anniversaire de L'OQTF, alors quel risque si je fais la demande de mariage à la mairie avant la date d'anniversaire de l'oqtf?
il y a 8 ans
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Si la personne sous OQTF a un passeport valide il peut déposer une demande de mariage à la mairie avant la date anniversaire de l'OQTF , si le proc s'y oppose , il faudra contester cela

le risque se présenterait aussi "plus tard" devant la Pref, qui refusera la regularisation car vous êtes sous OQTF valide .
il y a 8 ans
SignalerRépondre
charcha
bonjour maître j'ai reçu oqtf moi d aout 2017 et je veux me marie avec une française. je veux savoir s'il ya de risque merci
il y a 6 ans
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Clauclau
Bonjour
Le risque existe dans la mesure où le maire transmettra votre dossier de mariage au Procureur de la République, qui au vu des éléments du dossier peut décider de faire mener des enquêtes pour vérifier si votre mariage n'est pas à but migratoire.

Mais L'OQTF n'empêche en rien un mariage
Cdt
il y a 6 ans
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charcha
Le maire a transmit mon dossier de mariage au procureur. Quel est le risque ds ce cas. merci
Cdt
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Loulou
J'ai déposé mon dossier de mariage à la mairie, j'ai déjà le rdv pour le mariage, mon compagnon est un oqtf depuis 4 ans, aujourd'hui la police m'ont convoqué pour sois disant une simple conversation, et j'ai peur que mon compagnon soit expulsé
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Anna 1991
Vous êtes dans quel département
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Loulou
Au 81
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Mapa
Bonjour maître,

J'ai ce meme problème, j'ai déposé un recours au niveau de T.A et j'ai déposé un dossier complet à la mairie. On a une audition dans 9 jours, par curiosité je lis sur le forum comment cela se passe et souvent je vois qu'à la fin dossier transféré chez le procureur.

Ma question est celle-ci, ya t- il autres chose à prouver pour qu'il ne puisse pas transféré au procureur pour gagner le temps ? Vu qu'on a des preuves des précédentes manifestations de l'année dernière.

Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Cassydy
Bonjour maître . C est pour vous demander combien de temps le OQTF pour annuler ? Apres annuler peut on ce marié ?
il y a 5 ans
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Jashmin
vous voulez donc dire qu'il n'est pas conseillé de demander le mariage lorsque vous avez fait appel au tribunal pour annuler l'OQTF.
ai-je raison?
il y a 4 ans
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Fafou
Bonjour,
Siiii vous pouvez
il y a 4 ans
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Adel
C quoi un oQTF
Merci
il y a 4 ans
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Zouz
Alors ça a donné quoi? Moi je suis dans la même situation
il y a 2 ans
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kastali
c est un arrete dicte par le prefet apres avoir demande de regulariser votre situation dans le territoire francais. apres refus l oqtf vous oblige a quitter le territoire francais
il y a 1 an
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Clauclau
Le procureur peut faire annuler votre demande de mariage s'il y'a des doutes qui laissent penser que votre mariage est de nature frauduleuse ( mariage gris, blanc, à but migratoire...)
il y a 6 ans
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Amy
Bonjour Maître,
Mon époux français m'a trompé et m'a quitté pour une autre.Il a initié une procédure d'annulation de mariage refusé par le tribunal nous avons au delà de tout cela réussi à trouver un terrain d'entente pour un divorce à l'amiable qui bloque de son côté avec des prétextes sans queue ni tête.Et aujourd'hui j'ai perdu mon titre de séjour et je suis en attente d'un OQTF.J'ai du mal à avoir un enfant depuis toujours donc sans aucune attache à part mon travaille que je viens de perdre,même si ma situation semble foutue d'avance je souhaiterai savoir s'il existe un autre recour pour accélérer et débloquer le divorce à l'amiable mais surtout pour récupérer un titre de séjour et par la même occasion mon travail.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Cindydu58
Bonjour j'aimerai savoir j'ai eu un oqtf
le recourt et fait jaten la réponse javai déposer un dossier de mariage entre temps mais le procureur n'a pas répondu encore .fau t'il fair 2 recourt ou le TGI lèvera les 2 opposition
il y a 4 ans
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Alison
Bonjour mon mari à un OQTF + une demande de mariage en cour je voulait savoir si le procureur peut faire apel a la police des frontières pour annule mon mariage
il y a 3 ans
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Nounou
Ça fait 4 ans qui tu as mis ce statut
Eh je veux juste savoir qu’est tu as fait
Est tu as marié sous le oqtf ou pas ?
J ai le même situation comme
Répond moi stp
il y a 3 ans
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Bilal
Bonsoir .Moi aussi je suis dans la même situation je suis avec ma compagne qui réside ici en France depuis plus de 40ans on une différence d'âge elle n'a pas de nationalité , on a dépose pour un mariage et on était convoqué à la paf après il mont donné un OQTF et un RTF de un 1ans il mont pri m'ont passeport maintenant je c pas
quoi faire j'attends toujours mon rendez vous a la mairie esque on peut se marier svp
il y a 3 ans
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Dod
Bonjour j'avais un oqtf le 3 août 2021 et je suis marié le 31 juillet 2022 quel sont les risques si je demande un titre de séjour merci de me répondre cordialement
il y a 2 ans
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Fifi
Mon frère dans la même situation,vous pouvez me dire votre expérience svp
il y a 2 ans
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Dod
Ya plus de risques il fait ça demande un dossier complet il aura son titre
il y a 2 ans
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moumoune
Bonjour mon mari a eu un Qtf deux mois avant notre mariage je voudrais savoir comment je peux aider mon mari j’étais enceinte et j’ai fait une grossesse utérine
il y a 2 ans
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Agnès
Bonjour j'ai une oqtf ça fais 5 mois et je suis assigné à résidence ça fait 5 mois aussi je me suis marié ça fais 2 semaines et ce matin en n'allans signe à la gendarmerie le gendarme m'a dit que mon départ pour mon pays était pour le 10 mai courrier envoyé par la préfecture
il y a 2 ans
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Je voudrais savoir comment il peut récupérer son p
Non tu peux te marier y’a pas de soucis je suis passé par là tu peux te marier
il y a 2 ans
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Stéphanie
Bonjour, j'aimerais que l'on m'aide..
Je suis en couple depuis 2ans avec un homme qui n'a pas ses papiers, son dossier était en cours sauf que par malchance la société où il travaillé à fermé et à donc du trouver un autre travail.
N'ayant pas le papier de l'URSSAF de l'ancienne société pour cause de fermeture il ne peut pas avoir ses papiers et va recevoir d'ici 2 semaines un OQTF.
Il m'a fait sa demande de mariage il ya 1 mois environ...
Peut on tout de même faire la demande au près de la mairie sans risque d'expulsion ?

Je suis perdu car il n'y est pour rien la société où il travaillé à fermé il a retrouver un travail, cest un bosseur mais la préfecture ne cherche pas à comprendre les détails et vont lui envoyer un oqtf !

Dites moi sil y a une solution svp
il y a 2 ans
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