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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Oqtf delit convocation
Sujet initié par Theo, il y a 8 ans - 8763 vues

Bonjour,

Bonjour aujourd'hui je m'adresse à vous pour avoir quelque petit conseil autant que algérien en septembre 2016 j'ai conduit une voiture alor que j'ai jamais était titulaire d'un permis de conduire et je me suis fais contrôler par les forces de l'ordre et ils m'ont mis en garde à vue pour 12h alors que j'ai assumer tout j'étais sincère avec eux puis à ma sortir du commissariat il m'ont délivrer un oqtf avec une convocation devant le délégué du procureur au mois de novembre (2mois après )juste pour vous dire j'ai pas fais recours pour l oqtf ni se présenter au délégué du procureur et c'est un truc que je regrette grave jusqu'à à se jour là je me demande de quoi je serai jugé malgré j'ai un casier judiciaire vierge et non connus par les f de l'ordre non plus et se qui me laisse posé trop de questions c que j'ai rien reçu jusqu'à à se jour ou je recois une lettre damende de 330eur. Et dun autre coter jai eu un avi de passage de police en me precise un convocation proces verbal suite au convocation d'ordonnance pénal avec datte lieur et heure precise
Donc sest se qui me laisse poser des question si je vais au commissariat ou pas et pour lamende j vais la payer et du. Coter j vie avec ma copine depuis 1 janvier 2017 donct on fais des preuves de vie commune (edf.eau depuis janvier. Et la je me pose la question si je peux me marrier ou pacser ou concubiner avec mon oqtf et le delit q jai commis si jaurai pas de probleme ( les flics ils ont ladresse de mon ancien domicile pas chez ma copine ) merci pour votre reponse.

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9 réponses
Eh non ,

c'est pas aussi "simple" que ça , on ne vit pas dans un pays des bisounours

Donc , si vous avez un contrôle d'identité, étant fiché , vous serez placé en rétention administrative en vue de votre réconduite à la frontière
il y a 8 ans
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Theo
Merci pour votre reponse mais dun coter come je vais payer lamende et que se qui reste c le convocation au commissariat a propos de notification dordonnance penale alor que laffaire cetait juger avec cette amande mais je me demande si c a cause de lamende vu q jai pas ouvert la boite au lettre depuis plus dun mois se qui veut dire jai refu lamende et q j les pas consulter plus dun mois
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Theo
Et Si ya jn moyen de resoudre tout sa sans se presenter au commissariat pour eviter l'expulsion
il y a 8 ans
SignalerRépondre
m'ont délivrer un oqt au mois de novembre 2016
j'ai pas fais recours contre l oqtf

=> OQTF VALIDE de MOINS D'UN AN

Je confirme en cas de contrôle d'identite , vous êtes fiché RA ( reconduite à la frontière)
vous serez placé en rétention administrative et reconduit à la frontière

vous avez le droit de refuser d'embarquer dans l'avion mais dans ce cas vous serez jugé en correctionnelle

Merci d indiquer que j'ai répondu à vos questions
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Theo
Ok merci beauxoup maitre desoler de ne pas dire que vous mavez repondu je me suis tromper mais ya un truc que je me demande si vous aurez une idee si je peux resoudre tout sa vu que je vie avec ma copine et que on veut se marrier car jhesite a prendre un avocat merci maitre
il y a 8 ans
SignalerRépondre
sinon

Mariez vous ,

Attendez d'être marié plus de 6 mois ( 6 mois de vie commune depuis le mariage )

et déposez à la Pref une demande de TS de conjoint de FR
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Theo
Justement cest se que on veut faire mais vu que jai comi le delit de conduite sans permis et que jetai convoquer au delegue du procureur puis jai pas etait et que j recu par courier une amende de 330euro dailleur que j payer aujourdhui enligne mais jai recu comeme un convocation encore ( rende vous au commissariat de police pour notification dordonnance penale ) je me demande pour quoi et puis je me demmande si je risque rien quand je depose le dossier a la mairie vu quils disent que le procureur de la republique analyse le dossier
il y a 8 ans
SignalerRépondre
c'est sûr que vous risquez tout ce que je vous ai exposé plus haut ( !!!!!)
il y a 8 ans
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Theo
Daccord merci maitre
il y a 8 ans
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