Bonjour aujourd'hui je m'adresse à vous pour avoir quelque petit conseil autant que algérien en septembre 2016 j'ai conduit une voiture alor que j'ai jamais était titulaire d'un permis de conduire et je me suis fais contrôler par les forces de l'ordre et ils m'ont mis en garde à vue pour 12h alors que j'ai assumer tout j'étais sincère avec eux puis à ma sortir du commissariat il m'ont délivrer un oqtf avec une convocation devant le délégué du procureur au mois de novembre (2mois après )juste pour vous dire j'ai pas fais recours pour l oqtf ni se présenter au délégué du procureur et c'est un truc que je regrette grave jusqu'à à se jour là je me demande de quoi je serai jugé malgré j'ai un casier judiciaire vierge et non connus par les f de l'ordre non plus et se qui me laisse posé trop de questions c que j'ai rien reçu jusqu'à à se jour ou je recois une lettre damende de 330eur. Et dun autre coter jai eu un avi de passage de police en me precise un convocation proces verbal suite au convocation d'ordonnance pénal avec datte lieur et heure precise Donc sest se qui me laisse poser des question si je vais au commissariat ou pas et pour lamende j vais la payer et du. Coter j vie avec ma copine depuis 1 janvier 2017 donct on fais des preuves de vie commune (edf.eau depuis janvier. Et la je me pose la question si je peux me marrier ou pacser ou concubiner avec mon oqtf et le delit q jai commis si jaurai pas de probleme ( les flics ils ont ladresse de mon ancien domicile pas chez ma copine ) merci pour votre reponse.
Merci pour votre reponse mais dun coter come je vais payer lamende et que se qui reste c le convocation au commissariat a propos de notification dordonnance penale alor que laffaire cetait juger avec cette amande mais je me demande si c a cause de lamende vu q jai pas ouvert la boite au lettre depuis plus dun mois se qui veut dire jai refu lamende et q j les pas consulter plus dun mois
m'ont délivrer un oqt au mois de novembre 2016 j'ai pas fais recours contre l oqtf
=> OQTF VALIDE de MOINS D'UN AN
Je confirme en cas de contrôle d'identite , vous êtes fiché RA ( reconduite à la frontière) vous serez placé en rétention administrative et reconduit à la frontière
vous avez le droit de refuser d'embarquer dans l'avion mais dans ce cas vous serez jugé en correctionnelle
Ok merci beauxoup maitre desoler de ne pas dire que vous mavez repondu je me suis tromper mais ya un truc que je me demande si vous aurez une idee si je peux resoudre tout sa vu que je vie avec ma copine et que on veut se marrier car jhesite a prendre un avocat merci maitre
Justement cest se que on veut faire mais vu que jai comi le delit de conduite sans permis et que jetai convoquer au delegue du procureur puis jai pas etait et que j recu par courier une amende de 330euro dailleur que j payer aujourdhui enligne mais jai recu comeme un convocation encore ( rende vous au commissariat de police pour notification dordonnance penale ) je me demande pour quoi et puis je me demmande si je risque rien quand je depose le dossier a la mairie vu quils disent que le procureur de la republique analyse le dossier
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