Sujet (Cloturé) initié par Olivier1971, il y a 7 ans - 8612 vues
Bonjour, J'ai été fiché au FICP par une banque pendant un an et demi, alors qu'il n'y avait pas lieu. La banque a reconnu par écrit, avoir fait erreur. J'avais contracté un prêt auprès d'elle, mais les documents et par la suite, les prélèvements étaient incorrectes au tableau d'amortissement. Par ce fait, j'ai remboursé immédiatement ce prêt en contractant un prêt avec une autre banque. Mais après avoir encaissé le remboursement, cette banque me demandait des mensualités qui n'avaient pas lieu d'exister. Ce litige m'a pris deux ans et demi, pour faire valoir mes droits et que cette banque finisse par reconnaître son erreur. Sur cette période, j'ai subi plus d'une vingtaine de lettre de relance et divers courriers d'huissiers qui ne voulaient pas admettre, que je n'était point en faute. J'ai pendant cette période, envoyé des dizaines de documents, de scanne, bref, voilà pourquoi cela a duré autant de temps. J'ai demandé un dédommagement et cette dernière m'a proposé 150eur, puis 500 et pour finir 1500, en disant qu'elle n'irait pas plus loin. Ma demande était de 10 000 eur en espérant avoir au moins la moitié. Dois-je accepter leur dernière proposition et est-elle raisonnable ? J'ai peur d'engager des frais de justice et qu'au bout, je perde de l'argent.
Pour savoir si leur proposition est satisfaisante, il faut calculer ce que leur erreur vous a coûté, ensuite vous pouvez inclure un montant au titre du préjudice moral. Si la banque n'accepte pas votre proposition, il faudra alors les assigner en justice. Attendu qu'ils reconnaissent leurs erreurs, la production des courriers qu'ils vous ont envoyés suffira à convaincre le tribunal de leur responsabilité. De toute façon même si vous engagez des frais d'avocat, la banque sera condamnée à l'article 700 du code de procédure civile ( frais d'avocat) en plus des dommages et intérêts. Pour moi, les 1500€ sont insuffisants.
Merci, vous avez répondu à ma question. Pour le calcul du dédommagement, c'est difficile, c'est surtout le temps qu'ils ont mis à reconnaître leur erreur(2ans et demi) et les nombreux courriers que j'ai envoyé pour me justifier et le temps passé aussi. J'ai pris un avocat qui me facture le passage au tribunal à 750eur HT de frais. Ayant peur que cette banque fasse appel et que les frais d'avocat augmente encore plus, je voudrais pas me retrouver à perte par rapport à leur proposition.
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.