Usurpation de numéro de téléphone

Question

Je vous soumet mon problème : Mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! Des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs !) pour me demander ce que je leurs voulait. Après plusieurs échanges avec Orange, un "technicien niveau 3." (= ingénieur ?) m'a expliqué que derrière un standard téléphonique, on pouvait faire apparaitre à la personne appelée le numéro qu'on voulait. C'est de plus en plus utilisé par les démarcheurs (et escrocs ?) pour joindre les gens qui ne répondent plus aux appels masqués. Indubitablement, je suis l'heureux élu d'un numéro choisi au hasard (moi qui n'ai jamais gagné plus de 5 euros au loto !) Je suis allé à la gendarmerie : 2 fois... - une pour signaler les faits voici une semaine (une dame fort aimable à pris le temps de discuter et m'a indiqué que son correspondant - affichant mon numéro et mon identité - a tenté de lui extorquer des données confidentielles, notamment son numéro de sécurité sociale, avant de lui raccrocher au nez) - Une deuxième fois aujourd'hui, car une personne m'a rappelé après que je vienne de lui téléphoner "à l'instant" ! (bien sur ce n'était pas moi...) Voici mon problème : le "technicien de niveau 3" d'Orange m'a indiqué ne pouvoir rien faire pour remonter à l'usurpateur sans dépôt de plainte. Or la gendarmerie (Bourbon-l'Archambault, Allier) me dit que je n'ai aucun motif de dépôt de plainte ! "L'usurpation d'identité n'est pas caractérisée car aucun document matériel n'a été utilisé !" Part contre ils me connaissaient, car ils avaient déjà reçu 2 appels pour signaler des tentatives d'arnaques venant de mon numéro de téléphone ! Ils ont juste été capables de me conseiller de changer de numéro, ce qui non seulement ne m'arrange pas, mais en plus ne ferait que refiler le problème à quelqu'un d'autre. Que me conseillez vous ? Merci Pascal

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Un article trouvé dans le net : https://www.en-contact.com/il-legal-dusurper-numeros-telephones-en-france-lhistoire-malheureuse-joelle-p-villegongis/

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

J'ai fait une recherche dans le le NET  et j'ai trouvé que l'usurpation d'un numero de telephone fixe n'est pas à ce jour punie par le LOI  cela me semble extra ordinaire  puisqu'il existe bien un texte de LOI qui sanctionne l'usurpation de l'identité numérique ( adresse mail )

scal_03 · Answer

Merci pour votre aide.

Cependant, que puis-je faire ? car Orange (donc ex "France-télécom", entreprise autrefois nationalisée) demande pour agir un acte que la gendarmerie nationale refuse d'établir !

A.K.A "la maison qui rend fou !"

Pascal

Théodule. · Answer

Je connais une personne résidant à l'étranger mais revenant régulièrement en France dont le numéro en France pourtant sur liste rouge a été usurpé car ce numéro s'est affiché à trois reprises chez sa voisine à l'étranger dont deux fois en pleine nuit.. Elle est allée à la gendarmerie en France avec preuves et témoignages mais on lui a répondu sèchement que l'usurpation d'identité par téléphone n'était pas prévue par le Code pénal. Elle a voulu avec la plus grande courtoisie et le respect dû à un service chargé de protéger les citoyens honnêtes, affirmer le contraire car elle avait effectué des recherches sur internet mentionnant les articles du Code pénal concernant cette usurpation et demandé à porter plainte contre X pour rechercher l'auteur des appels. Le gendarme a persisté dans son attitude, n'a même pas regardé les documents trouvés sur internet mais lui a conseillé cependant de contacter l'opérateur. Cette personne va contacter l'opérateur bien sûr et est bien décidée à porter plainte contre X au besoin auprès du Procureur de la République

Mic · Answer

Je suis exactement dans le même cas que vous et cest lenfer depuis mardi !!! La gendarmerie et sfr se renvoient la balle ... par contre moi jair remarque que toutes les personnes rappelant avaient tous passé une annonce sur le bon coin est ce votre cas ?

Théodule. · Answer

Non ce n'est pas du tout le cas. Rien à voir avec le bon coin.
Depuis plusieurs mois les appels chez la voisine ne parlant que l'espagnol, car domiciliée en Amérique centrale, ont cessé. Il y en a eu une dizaine en tout. Celui ou celle qui appelle en faisant afficher un numéro français sur liste rouge a dû se lasser car le tarif des communications pour l'Amérique centrale est élevé. Celui ou celle qui a appelé a peut-être fini par se rendre compte qu'il ne tombait pas sur la bonne personne puisque l'interlocuteur ne répondait jamais en français. Ce n'est pas plus mal.
De toute façons il y a eu une volonté de nuisance par harcèlement en faisant apparaître un numéro français sur liste rouge, obtenu de façon plus que douteuse mais en appelant non pas l'intéressé mais la voisine de l'intéressé tout en étant persuadé d'appeler l'intéressé.
Heureusement avec le décalage horaire, la voisine dormait et constatait à son réveil les appels manqués.

COBR · Answer

Je suis dans le même cas que vous. la personne qui utilise mon numéro ne contacte que des vendeurs du bon coin, en leur demandant de ne répondre que par mail, mais certaines personnes m'appellent tout de même et je dois tout expliquer à chaque fois. J'ai contacté le bon coin, Bouygues, et le commissariat. ils m'ont tous dit ne rien pouvoir faire. Le commissariat a refuser d'enregistrer ma plainte

Mic · Answer

Cest effectivement très pénible mais me concernant tout est revenu dans lordre au bout de 2 ou 3 jours

Dan83 · Answer

Idem pour moi. C'est franchement pénible

Eni · Answer

J'ai exacyement le même problème malgré le fait que j'ai changé de numéro cela continue. Avez vous trouvez une solution ?

renee · Answer

J'ai le meme probleme que vous

Théodule. · Answer

Précision : presque tous les appels ont donc été des appels nocturnes tombant sur le répondeur et il n' y a eu qu'un ou deux appels durant la journée et la voisine s'exprimant en espagnol a constaté que l'on raccrochait immédiatement. A chaque fois le numéro français sur liste rouge s'affichait, usurpation destinée à faire croire qu'il s'agissait d'un appel venant de France. Cette usurpation n'a pas été rentable pour son auteur qui a réussi à subtiliser un numéro qui n'était pas le bon. Il, ou elle a voulu nuire, mais en reste pour ses frais

Annemarie · Answer

J'ai régulièrement des appels en absence quand je rappelle le numéro qui s'est affiché, il s'avère que la personne ne m'a jamais appelé free n'a rien pu faire et ça continue, encore et encore donc dans le sens inverse de vous la grand majorité de ces numéros qui s'affichent sans que leur propriétaire ne m'ait appelé,  sont des lignes orange je ne sais plus quoi faire on se demande, avec tous ces bugs si on ne va pas résilier la ligne fixe à quoi sert elle? démarchage? appels de ce type? et si vous n'êtes pas client orange, impossible de les contacter bonne journée

Sylvana75 · Answer

Helas non les démarcheurs m'apellent aussi sur mon portable

Dan83 · Answer

Ça va se tasser avec le temps...En fait, il semble que les "usurpateurs" changent de numéro au bout d'un moment. Bon courage

Eni · Answer

Merci... Je vais prendre mon mal en patience

scal_03 · Answer

Petit retour suite à ce post que j'avais initié voici presque 3 ans... Plainte déposée auprès du procureur de la république le 22-02-2017. j'ai été entendu le 11 avril suivant (faut pas être pressé). Comme ça s'était tassé entre temps, et devant l'impossibilité d'identifier l'usurpateur, je n'avais pas maintenu ma plainte. J'ai eu encore de loin en loin quelques rappels de personnes que je n'avais pas sollicitées. Et cette semaine, boum ! ça recommence... presque une dizaine d'appels depuis hier. sauf que en discutant avec les personnes, elles sont toutes clientes d'une même mutuelle privée. l'une venait d'être contactée suite à un impayé, l'autre pour se voir proposer - avec insistance - un contrat, une autre encore suite à un litige (résiliation demandée depuis 10 mois, et restée lettre morte). Je sais donc qui usurpe mon numéro ! (Je le garde pour moi pour le moment, j'aime bien faire des surprises... mon numéro etant sur liste rouge, l'usurpateur croit peut-être qu'il n'est pas attribué...) Je retournerai demain à la gendarmerie, mais cette fois la plainte ne sera pas contre X. Entre nous, un professionnel qui contacte et relance sa clientèle en usant d'un numéro fictif, je vous laisse vous faire une idée de son honnêteté ! Pascal

stef247 · Answer

Étant victime de l'utilisation frauduleuse de mon numéro de téléphone par des sociétés de démarchage, je partage les nouveautés à ce sujet. En effet, être rappelé tous les jours, insulté, par des personnes qui se disent harcelées par votre numéro de téléphone c'est très déstabilisant, usant. (100 appels en 1 heure, autant dire que même le téléphone bug!) Jusqu'ici ce type de démarchage n'était pas très encadré mais les choses changent,  bonne nouvelle pour les victimes, une loi a été adoptée, elle mériterait d'être complétée mais il sera désormais possible de demander des comptes, envers les sociétés utilisatrices de ces numéros de particuliers ou professionnels non consentants mais aussi des opérateurs qui devront vérifier la concordance entre le numéro d'appel affiché et le véritable émetteur de ces appels. Espéront que les moyens mis en oeuvre par les opérateurs pour obtenir ces numéros d'origines permettront aux victimes de se retourner enfin contre ces démarcheurs peu scrupuleux. Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 290 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Et bon courage aux victimes

Philgood · Answer

Une personne ce sert de mon numéro à des fin privée sur facebook que faut-il faire

Raymond · Answer

Malheureusement les services de gendarmerie trouveront toujours moyen de se défiler dans le cas de dépôt de plainte qui ils le savent ne débouchera sur rien. Une plainte non enregistrée n'apparaît pas dans leur statistique. Même si la plainte est enregistrée ils ont peu de chances de pouvoir investiguer car généralement le fraudeur est à l'étranger. J'ai fini par changer de numéro cela m'a couté 18 euros mais maintenant j'ai la paix et on appelle mon ancien numéro on tombe sur rien même pas de message genre numéro non attribué. Il sera surement attribué dans quelques temps mais d'ici là les fraudeurs seront passés à un autre numéro

Théodule. · Answer

La personne de bonne foi dont j'ai relatée la mésaventure il y a 3 ans n'a pas été prise au sérieux ni par les gendarmes ni par l'opérateur. Pour eux, le harcèlement ce n'était pas si grave que cela après tout...
Cette personne en question se doutait qu'il s'agissait d'un proche ayant eu accès, sans demander la permission bien entendu, au répertoire téléphonique familial afin de se venger d'un désaccord en harcelant de jour comme de nuit et en remplaçant le numéro de l'appelant par le numéro sur liste rouge de l'appelé en France.
Si ce bidouillage n'est pas de l'imposture, ou de l'usurpation, comment le qualifier ? Donc l'imposture ne serait pas si grave que cela ???
En fait, harceler de jour comme de nuit vers un pays où le prix des communications est élevé cela n'a qu'un temps et a fini par décourager celui ou celle que l'on soupçonne et que l'on a identifié(e) après recoupement d'indices et reconstitution du puzzle.
Le harcèlement totalement inefficace a cessé.

Théodule. · Answer

La pratique du spoofing relève de l'usurpation d'identité ce que beaucoup de personnes dont certaines sont susceptibles de faire appliquer la loi, ignorent.

Les références de cet article du Figaro que l'on peut consulter sur internet en cherchant un peu vous en diront davantage. J'ai eu l'occasion d'en parler à un avocat qui ignorait tout de cette usurpation d'identité , illégale bien entendu, mais il est plus facile de nier le problème, ce qui a été évoqué précédemment, plutôt que de chercher à le résoudre.

Il faut tenir bon et refuser de donner raison, en les laissant agir, aux escrocs qui pourrissent la vie des gens qui n'ont rien fait, sont victimes et doivent en plus essuyer des refus de la part de ceux qui devraient les protéger. Théodule.

Le « spoofing », une pratique d'usurpation du numéro de ...
https://leparticulier.lefigaro.fr › ... › Téléphone internet
18 oct. 2018 — Le « spoofing », pratique qui consiste à faire apparaître sur l'écran du destinataire un numéro de téléphone qui n'est pas celui de ..

Marnay · Answer

J ai lu votre problème j ai le même et j essayé de le résoudre car comme vous je ne vois pas pourquoi je changerait mon n de tel Je pense que c est à l opérateur de réglé ca

Usurpation de numéro de téléphone
Sujet initié par scal_03, il y a 8 ans - 48870 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des nouvelles technologies

Usurpation de numéro de téléphoneSujet initié par scal_03, il y a 8 ans - 48870 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des nouvelles technologies

Usurpation de numéro de téléphone
Sujet initié par scal_03, il y a 8 ans - 48870 vues