Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Sujet initié par Pipiru, il y a 8 ans - 5554 vues

Bonsoir à tous,

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice...
Je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin poser mes questions.

Ma mère est décédée en 2012 à la suite d'une infection nosocomiale après une opération du cœur (suite à plusieurs infarctus). Mon frère et moi, étudiants, nous retrouvons seuls. Lui, est en alternance, avec un salaire qui permet de payer le loyer et moi je trouve un emploi dans un célèbre fast-food pour qu'on puisse manger.

Le dossier médical a été demandé quelques mois après le décès. Aucune réponse, aucun respect du délai légal de communication du dossier médical. On arrive enfin à l'avoir.
L'infection aurait été attrapée lors de son dernier séjour dans un pays tropical (qui était 1 mois auparavant, elle est rentrée en France suite à l'infarctus). Cela nous semblait absurde, des preuves sont demandées, et ils affirment fin 2015 dans la deuxième version du dossier médical qu'elle a bien attrapé cette infection suite à l'opération. Ici viennent nos accusations de "production et usage de faux".

Nous faisons donc appel à la CCI.
Notre dossier est rejeté par la CCI suite à l'avis des experts (avec qui nous nous sommes frités, puisqu'ils étaient irrespectueux dans leur manière de s'exprimer + avaient à peine lu le dossier - ils n'avaient pas remarqué les deux documents contradictoires et ont avancé que nous n'avions pas à avoir accès à ce type de documents-).
Selon les experts, l'opération était inévitable sinon elle mourrait dans les semaines suivantes (on nous avait dit qu'elle pouvait vivre ainsi pendant 10 ans) + elle est décédée car son coeur était faible puis l'infection nosocomiale a touché ses poumons (machine respiratoire qui a entraîné l'infection de la bactérie pneumonae), jusqu'à ce que l'ensemble de ces viscères ne soient plus en état de fonctionnement. C'est donc sa situation de base qui a augmenté la probabilité d'une infection nosocomiale.

Voici les questions que l'on se pose :
- Même si vous ne connaissez pas l'ensemble du dossier, de prime abord, devons-nous continuer et porter plainte ?
- Avec un avis d'expertise qui ne va pas dans notre sens mais qui se fonde sur des documents peu fiables, et une implication moindre des médecins experts dans notre dossier, avons-nous nos chances au tribunal ?
- L'angle "d'attaque" privilégié est-il celui de la production de faux documents et/ou le côté médical de la situation?

Merci d'avoir pris le temps de me lire, n'hésitez pas à me demander si vous souhaitez des précisions sur certains points de la situation.

En vous souhaitant un bon début de semaine.