Bonjour,
S'il a titre exécutoire l'huissier peut saisir les comptes, les valeurs mobilières, toutefois, vous pouvez contestez la saisie devant le juge de l'exécution si vous estimez qu'elle irrégulière.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 8 ans
La saisie a été effectuée d'office sur un PEA et sur un compte parts sociales et la clôture de ces comptes à été faite par la banque.
L'huissier à demandé à la banque, une vente forcée.
Le portefeuille était à moins 50% de sa valeur, alors la vente forcée de la totalité est-elle légale, faisant perdre la moitié suite à cette vente au cours du jour.
Moi je considère que cette vente me coûte 2 fois la valeur de la saisie, de plus,il semble qu'un PEA et des parts sociales, ne soient pas saisissables au même titre qu'une assurance vie?
Très cordialement
il y a 8 ans
un PEA n'est pas saisissable, si les fonds de votre PEA sont souscrits en action, si sur votre PEA il existe un solde espèces, celui-ci peut donc être cédé à l'huissier uniquement, mais pas les titres....
et quelques soit le titre exécutoire ou autre Monsieur l'Avocat...
il y a 7 ans
Erreur maître des compte titres actions sont saisissables si le tribunal en a décidé ainsi en le mentionnant explicitement ou bien si manifestivement le dit compte est alimenté visiblement abusivement pour se soustraire volontairement a la saisie .
il y a 3 ans
Eh bien voila on parle de compte titre actions mais pas de PEA
donc a priori ça confirme
il y a 3 ans
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