Sujet (Cloturé) initié par Janel, il y a 7 ans - 7421 vues
Bonjour, J'ai fait l'objet de fausses accusations par mon ex conjoint sur des risques que mon fils encourait pour sa sécurité à mon domicile alors que j'en ai la garde. Celui ci a fait un signalement aux services sociaux puis une enquête a eu lieu. Aujourd'hui le dossier à été classé sans suite. Aussi souvent dans les emails de mon ex conjoint il remet en cause mon rôle de mère responsable et me dénigre à tout bout de champs. Est ce considéré pour vous comme un harcèlement?
Pour que ce soit un harcèlement au sens de l'article 222-33-2-2 du Code pénal, il faudrait que vous justifiez d'une ITT. En cas de plainte infondée dans la volonté de vous nuire, il s'agirait plutôt de dénonciation calomnieuse. Ce sont dans tous les cas des infractions difficiles à caractériser et vous devez vous rapprocher d'un avocat pour juger de l'opportunité d'une telle procédure.
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