bonsoir et merci mme j'aimerais savoir quelle procedure dois je employer pour prouver que j 'exerce l autorité parentale;
il y a 8 ans
quelle procedure dois je employer pour prouver que j 'exerce l autorité parentale;
REPONSE il faut une décision de justice , vous devez saisir le JAF du lieu de la résidence de l'enfant
merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
vous avez répondus a ma questionj
il y a 8 ans
ok merci
alors veuillez cocher la case ;/ " a répondu à ma question" pour cloturer le discussion
il y a 8 ans
bonjour mme toujours par rapport a mon titre de séjour concernant mon enfant, dans la jaf de mon pays on me parle plutôt de puissance paternelle que d'autorité paternelle je voudrais savoir si s'est la même chose. mERCI
il y a 7 ans
votre enfant FR ne vit pas avec vous en FR mais en cote d'ivoire
dans ces conditions je ne vois pas comment vous pouvez exercer l'autorité parentale sur cet enfant
pour pouvoir prétendre à la délivrance d'un TS de parent d'enfant FR, les conditions requises sont les suivantes
-exercer l'autorité parentale sur l'enfant ( événtuellement ordonnée par décision du JAF )
-prouver que vous contribuez à 'éducation et à l'entretien de l'enfant ( financièrement ) depuis sa naissance ou au moins depuis 2 ans
il y a 7 ans
bonjour mme je reviens vers vous encore aujourd'hui j'ai pus avoir au jaf de mon pays le certificat de puissance paternelle de mon pays dans la mesure ou il n' y a pas de certificat d autorité parentale et l avocat ma dis que s'étais des synonymes et du faite que mon fils réside chez ma mère et s'est moi qui m'en occupe ( scolarité , nourriture.... ) même a distance. Maintenant ce matin je me suis rendus a la préfecture pour un rdv POUR UNE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR qu'ils m ont accorde mais après leurs avoir expliqués mon cas ils m'ont répondus que je ne pourrais pas obtenir mon titre de séjour malgré le faite que j exerce l autorité parentale et que contribue a son entretien et son éducation en se basant sur le faite que celui ci ne réside pas ici.
Dans l attente de vous relire merci
il y a 7 ans
je vous l'ai écrit PLUS HAUT
qu'il faudrait que l'enfant réside avec ou chez vous
il y a 7 ans
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