Changement de statut étudiant algérien vers commerçant.
Sujet initié par doudine, il y a 7 ans - 13014 vues
Bonjour, je vous savoir: - Est ce que le changement de statut étudiant algérien vers commerçant est un droit? - Est ce que il est obligé de valider un diplôme en France? - Est ce que il peut faire le changement dans sa première année en France?
Bonjour, Mr Alias Djamel, est ce que je peux entamer la procédure de changement de statut même si mon titre de séjour "étudiant" lui reste 10 mois pour l’expiration ?? Genre j'attend pas son expiration pour faire renouvellent et changement de statut Merci
Ça depend de la prefecture , mais Oui c’est tout a fait possible, et c’est beaucoup mieux, car de toute façon la procédure a tendance a tarder un moment le temp de verifier la viabilité économique de votre activité
il suffit de justifier de votre qualité de commerçant à la Pref et vous aurez votre carte de séjour commerçant
dans un cas que j'ai traité la Pref n'a pas répondu au bout de 4 mois à compter du dépôt complet du dossier => décision implicite de rejet, mais j'ai eu gain de cause devant ne TA (annulation de la décision de refus et injonction de délivrance de carte de séjour commerçant )
Non ce changement de statut n’est pas un droit, la préfecture pourra donc accepter ou bien refuser le dossier selon son jugement
- il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme si la profession que vs voulez exercér en tant que commerçant ne l’exige pas ( profession non réglementée)
- oui il est tout a fait possible de faire le changemen t au cour de sa première année / mais attention faudrait avoir un dossier viable bien remplis bien structuré + l’attestation de formation a la CMA / après quoi la préfecture va vous délivrer un recipisse pr tester votre activité avant de vous donner le titre
- ce dossier px paraître un peu complexe je vs conseil de bien lire la procédure sur le site officiel « service-publique » mais sa en vaux la peine
J’espère sue cette reponse a pu vous aider et j vx souhaite Bon Courage !
bonjour, je suis dans la même situation que vous, je suis étudiant en Master 2, actuellement en stage de fin d'étude, je voudrai changer mon statut à commerçant et j'aimerai savoir est que je peux ouvrir un fast food maintenant ou j'attend mon diplôme ?
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