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Demande cnf
Sujet (Cloturé) initié par Katia012, il y a 7 ans - 14421 vues

Bonjour,

Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 Algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. J'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation plus l'ampiliation de décret et la chaîne de filiation en 2014 le tribunal m demander jugement de mariage de mes arrière grand père et en mars 2016 le tribunal m demandé 2photos photocopie de passeport et possession d'état de mon ascendant directe(Mon père) mon père n a aucun papier français personne n à demander l nationalité avant moi mon père est décédé en 2011 a ce j ai le droit a la nationalité et pour l article 30.3 a ce que il va s'appliquer dans mon cas et a ce que mon dossier est solide et j ai une petite chance de les avoir cordialement ☺☺

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Imad
La possession d´état de ton grand père en premier lieu il faut que tu prouve qu'´il C comporté comme un français postérieurement à la date du 3/7/62 .
Katia012
Merci pour votre réponse j pas de preuves ni sur mon grand père ni mon père sauf l'arrière grand père est français comment je doit faire a ce que y' a une solution ou pas merci
il y a 7 ans
kadirou27
Ta tt jour une solution tu doit établir la chaîne de filiation et prou ai que ton arrière grand père été de statut civil de droit commun et qu'´il se comporter comme telle il faut avoir les acte de mariage transcrit devant l´officier d´état civil ....Tu doit faire un grand travail
il y a 7 ans
Katia012
J ai établi la chaîne de filiation et j'ai tou les documents qui prouve que mon arrière grand père est un français j'ai son décret de journal officiel plus l'ampiliation de décret plus son acte de naissance son jugement de mariage et son livret de famille on plus mon arrière grand père il a la nationalite par senatus consulte de droit commun voilà.
il y a 7 ans
Imad
Alors bonne chance tu habite à Alger ou en france
il y a 7 ans
Katia012
Non j ss en Algérie
il y a 7 ans
Didou1
Katia bonjour, svp moi j aimerai savoir si mon arrière grand père a été naturalisé présumé 1891 il portait un prénom français mais on a rien de lui aucune traçabilité mis à part son nom et prénom qui figure sir l acre de décès de mon grand père ( c était bel et bien noté fils de André ..... ) comment faire svp
Des pistes
il y a 7 ans
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