1 an d'attente pour une régularisation

Question

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en conclure que ma demande est rejetée ? je suis en france depuis 2010 qu'est ce que je dois faire pour sortir de cette galère ?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Le silence gardé par la pref pendant 4 mois suite au dépôt de votre dossier equivaut à une decision de REJET de votre demande  dans le délai de 2 mois vous aviez le droit de faire un recours juridictionnel devant le TA compétent pour demander l'annulation du refus implicite de rejet  VOUS N'AVEZ RIEN FAIT Il convient de déposer une nouvelle demande et de vous faire assister par un AVOCAT COMPETENT EN CETTE MATIERE

Bathie93 · Answer

Oui mais étant donné que j'ai plus de promesse d'embauche actuellement pour refaire une nouvelle demande avec un bon dossier j'ai quoi comme options selon vous ? parce que mes 7 ans de présence en france suffiront pas je suppose

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Pour demander un TS salarié il faut impérativement un contrat de travail  ou alors l'admission exceptionnelle au séjour ( si vous remplissez les conditions ) sinon attendez les 10 ans de présence en FRANCE ( si la loi ne change pas après les éléctions )

Bathie93 · Answer

Merci pour ces précisions pour les 10 j'étais pas au courant mais c'est long je pourrais pas passer 3 ans à ne rien faire et sans revenu... et si on regarde le problème coté familiale vie privée mariage ou pacs ça peut être une solution aussi non ? je vie avec une française ça fait déjà 3 ans mais y a eu rien d'officielle durant ces 3 ans là

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Essayez une demande de régularisation sur le fondement de la vie commune avec la copine concubine française il faudra prouver la vie commune de 3 ans

Bathie93 · Answer

Le problème est qu'on a rien d'officielle à part les courriers que je recevais à son adresse et j'avais transmis ces même courriers dans ma première de demande et visiblement ça n'a pas servi à quelques chose

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Si vous ne remplissez aucun des critères requis par la Loi vous n'avez pas droit à un TS

Bathie93 · Answer

Je m'en suis bien rendu compte  merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions je sais ce qui me reste à faire

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Tant mieux  Auriez vous la gentillesse de cocher la case "a répondu à ma question" pour clôre cette discussion  merci

Bathie93 · Answer

Désolé mais je vois pas cette case nul part je suis pas en mode connecté peut être c'est pour ça

Camara · Answer

Mois je suis en France depuit 3 an je cud

Camara · Answer

C d I

Ahmed2322 · Answer

Mettre s'il vous plaît j'ai un question je suis d'origine algérienne j'ai rentré par visa touristique l'année 2013 et je suis marié ici en France avec une femme algérienne à La la carte de séjour de 10 ans j'ai 3 enfants qui est né ici en France j'ai 2 enfants que scolarisé à l'école ça fait 2 ans j'ai déposer mon dossier au niveau de la préfecture le 2 mai je demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée familiale ça fait 6 mois je pense est-ce que j'ai droit pour un carte de séjour vie privée familiale avec ma situation j'attends votre réponse le plus vite possible merci bien d'avance maître

Farouk · Answer

Ça fait plus d'un 1 ans que j'ai déposer mon dossier pour titre de séjour de 10 ans a la préfecture de Strasbourg et malgré que je rempli tout les conditions je pas eu de réponse sauf de récépissé à chaque fois  Je doit faire quoi svp ?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Réponse à AHMED2322  L'absence de réponse de 4 mois de la par de la Pref à compter de la date du dépot du dossier équivaut à une décision implicite de rejet de votre demande , contre laquelle vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif compétent pour la contester  il vaut mieux vous faire assister par un avocat pour ce recours

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Réponse à Farouk

L'absence de réponse de 4 mois de la par de la Pref à compter de la date du dépot du dossier équivaut à une décision implicite de rejet de votre demande , contre laquelle vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif compétent pour la contester

il vaut mieux vous faire assister par un avocat pour ce recours

Med · Answer

Mettre,  J'ai déposé pour ma régularisation, mais ils m'ont donné un récépissé de 6 mois et un autre de 3 mois(sans autorisation de travail).est ce que c'est normal d'attendre tout ce temps? Pensez vous qu'ils vont me donner le carte sejour?

Asmaa · Answer

Bon soir je suis marocaine j'ai rentrée en France depuis 3 ans avec une carte sejour italienne j' ai un enfant né au france mon mari travail avec une contrat cdi en a des ressources un longement mon mari et mon fils en situation régulier moi nn ma question est ce je peux avoir mon titre sejour sans retour au Maroc pour avoir une visa de long séjour merci

Dido · Answer

AIKATERINI TANGALAKIS, Svp je souhaiterai demander votre avis  Je suis en france depuis novembre 2016 avec visa c qui a expiré mais que j'ai toujours travaillé  J'ai mes bulletins de paie , un compte bancaire,un bail de location , un contrat cdi en cours  Ma question est bien est ce que je peux formuler une demande d un titre de séjour salarié ? Sachant jai pas 3 ans d ancienneté sur le territoir ! Besoin de vos orientations  En vous remerciant par avance

Boudin pascale · Answer

Je nest recu aucun courier de rejet aucune nouvelle vers qui doihe m'adresser voici mon adresse mail #Adresse email#

Dido · Answer

AIKATERINI TANGALAKIS, Svp je souhaiterai demander votre avis  Je suis en france depuis novembre 2016 avec visa c qui a expiré mais que j'ai toujours travaillé  J'ai mes bulletins de paie , un compte bancaire,un bail de location , un contrat cdi en cours  Ma question est bien est ce que je peux formuler une demande d un titre de séjour salarié ? Sachant jai pas 3 ans d ancienneté sur le territoir ! Besoin de vos orientations  En vous remerciant par avance

Helolo76620 · Answer

Je suisi française en concubinage avec un étranger en situation irrégulière nous avons un Fils d un an maintenant cela fais 4 mois que l on a déposé un dossier par recommandé à la sous-préfecture Sans aucune nouvelle faut îl se déplacer sur place pour connaître l avancement du dossier ? Ou bien directement prendre un avocat ? Ont îl le droit de refuser notre demande Et éloigné un pere de son Fils ?

1 an d'attente pour une régularisation
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