Question résolue par Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
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Père décédé qui n'a plus de droit parentaux
Sujet (Cloturé) initié par Marthe, il y a 7 ans - 9076 vues
Bonjour, J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa.
Mon amie se demande si cet enfant à encore le droit d'héritage sur la moitié de la maison appartenant à son père biologique décédé
Il convient de distinguer si le père décédé avait perdu l'autorité parentale ou si la filiation avait été contesté au profit du beau-père.
Si le lien de filiation n'a pas été remis en cause, c'est à dire que juridiquement, le père est la personne décédée, l'enfant est donc naturellement son successeur. En revanche, si le lien de filiation avait été remis en cause, l'enfant n'aura aucun droit dans sa succession, sauf si la personne décédée avait éventuellement pris des dispositions testamentaires pour lui faire bénéficier d'une partie de la succession.
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