Est-il possible de supprimer le nom de naissance de l'acte de naissance ?
Sujet initié par Vincent, il y a 7 ans - 10936 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Est-il possible de supprimer le nom de naissance de l'acte de naissance après naturalisation ? Je parle d'une personne devenue Française par naturalisation et qui a choisi un autre nom.
Merci beaucoup Maitre AIKATERINI TANGALAKIS pour votre réponse. Et désolé pour ma réaction très très tardive.
J'ai effectivement fait une demande de francisation mais sur mon acte de naissance le nom de naissance y figure toujours, hélas. Ce qui s'est réellement passé c'est que mon père a francisé le nom de famille mais dans nos actes de naissances figure toujours le nom de naissance.
Je ne sais pas du coups s'il est possible de le faire enlever complètement.
Bonjour, malheureusement votre nom de naissance sera toujours dans le corps de l acte. Il n y a que sur le haut de l acte qu il sera barré et remplacé par le nouveau. Bon courage
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.