Chère Madame,
L'article 371-4 du Code Civil dispose:
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non".
Un tiers, tel un beau parent, peut bénéficier d'un droit de garde sur l'enfant de son ex conjoint/concubin.
L'absence de lien de filiation n'y fait pas obstacle.
Vous pouvez donc saisir le Juge aux affaires familiales, afin que des droits vous soient accordés sur l'enfant.
Le Juge rendra sa décision en prenant en considération l'intérêt de l'enfant.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai résolu votre problème, si tel est le cas.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais faire un dossier et le deposer.
Cordialement
il y a 7 ans