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Modification du nom de famille
Sujet initié par FLEUR, il y a 7 ans - 6195 vues

Bonjour,

Mon enfant a 5 ans et a été reconnu par son père dans les 3 jours. Il porte donc le nom de ce dernier. Seulement je voudrais y ajouter mon nom (sa mère) et pas seulement en nom d'usage. Est-ce possible ? Si oui, comment dois-je procéder ?

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MEGHENINI
Chère Madame,

Oui, il est possible d'ajouter votre nom de famille à la suite du nom de votre enfant, qui porte le nom de son père.

Aucune démarche particulière ne s'impose.

Pour faire figurer votre nom de famille sur les papiers d'identité de votre enfant, à la suite du nom de son père, vous pouvez déposer une demande de renouvellement de sa carte d'identité, afin que votre nom y figure.

Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande, et:

- fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,

- fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.

Pour les organismes, de type sécurité sociale, vous pouvez demander à ce que votre nom figure à la suite du nom du père, en utilisant un formulaire CERFA, tel que celui qui suit:

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9104.pdf

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du Service Public:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

Vous pouvez d'ores et déjà ajouter votre nom à la suite du nom du père, sur tous les documents concernant l'enfant, dont ceux relatifs à l'école.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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