Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du service des impôts qui demande une copie de l'acte de
divorce ou du jugement de non conciliation concernant la séparation avec mon conjoint car celui ci a abandonné le domicile. Je n'est pas ces documents en ma possession car le divorce n'est pas encore prononcé, que dois je leur fournir?
Dans l'attente de votre réponse.
Merci de vos réponses