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Delai rétractation assurance
Sujet initié par Denis, il y a 7 ans - 9055 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai demandé par téléphone le 11 Mai une assurance pour un quad sue je venais d acheté, la conseillère ma demandé les pièces à envoyé et le paiement de trois mois par CB. . J'ai récu par mail le devis ainsi que les pièces à envoyé pour complété mon dossier, je n est pas envoyé les pieces demandée. au bout de 5 jours j'ai changé d'avis Ma question suis je dans les délais de rétractation et dois je donné le motif de mon changement. A savoir que je n est envoyé aucun document à l assurance. Et peuvent il me prélevé les trois que j'ai réglé avec ma carte bleus??
Denis

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2 réponses
Bonjour Monsieur,

Tout d'abord, il est nécessaire de connaître les circonstances dans lesquelles vous avez souscrit ce contrat d'assurance : démarchage, par internet, par téléphone, etc...?

En effet, le délai de rétractation n'est pas automatique . Il ne s'applique que pour certains contrats et dépend des circonstances de conclusion desdits contrats.

En tout état de cause, malgré l’exercice de votre droit de rétractation, vous restez tenu de régler à votre assureur la quote-part de votre prime d’assurance auto. Cette quote-part est calculée au prorata du temps écoulé entre la date de souscription de votre contrat (le 18 mai 2017) et la date effective de votre rétractation.

Dans votre cas, cette quote-part serait d'u montant très faible compte tenu du court délai entre la souscription et la rétractation.

J'espère avoir répondu à votre question.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à prendre rendez-vous avec mon cabinet.

Cyril PRIEUR
Avocat
15 Cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
#Adresse email#
Tél. 04.96.102.102
il y a 7 ans
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Denis
Merci pour votre réponse. La démarche à était effectué par téléphone le 11 Mai pour un quad, seulement la vente du quad ne me convenez pas suite à anomalie mécanique donc je ne possède plus le quad.
Merci pour la reponse
il y a 7 ans
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