Monsieur,
Concernant l'adoption de l'enfant de votre conjointe, vous ne pourrez la solliciter auprès du Tribunal de grande instance par voie de requête qu'une fois marié avec la mère de l'enfant. Il n'y a en revanche pas de condition de durée dudit mariage.
L'adoption plénière de l'enfant de votre conjoint est possible dans les 4 situations suivantes :
- Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant
- L'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale
- L'autre parent de l'enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant
Par conséquent, si le père biologique est décédé et que les grands-parents paternels sont eux mêmes décédés ou ont manifestement démontré leur désintérêt pour l'enfant, vous pourrez demander l'adoption plénière, ce qui a des conséquences plus importantes pour l'enfant.
A défaut, vous pouvez solliciter une adoption simple.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 7 ans
Merci maitre.J'aimerais aussi aussi savoir si ça n'aura pas d'impact sur la nationalité française de l'enfant.
il y a 7 ans
L'article 370-3 du Code civil précise que les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant. Par conséquent, vous devez, si vous n'êtes pas de nationalité française, vous assurez que la loi de votre nationalité vous permet d'adopter l'enfant de votre conjoint.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 7 ans
bonjour sa serai pour savoir si les grand parent du defun s oppose a l adoption peu t on cameme les faire adopter merci
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire