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Autorisation de séjour pour raison médicale refuser
Sujet initié par Médi75, il y a 7 ans - 5338 vues

Bonjour,

Ma mère Algérienne c'est faite opérer du cœur en urgence , et sont visa a expiré peut ont avoir une autorisation de séjour provisoire pour soin chose que la préfecture m'a répondu que c'est impossible, or j'ai tout les documents nécessaire concernant ça pathologie

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2 réponses
Bonjour,

Selon l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27.12.1968, modifié :

" Le certificat de résidence d'un an vie privée et familiale est délivré de plein droit au ressortissant algérien résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays".

Votre mère ne peut obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins que si elle remplit les conditions suivantes :

- elle réside habituellement en France,
on état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,
- elle ne pas avoir accès au traitement approprié dans son pays d'origine en Algérie,
- elle ne représente pas une menace pour l'ordre public.

J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer.

Cordialement
il y a 7 ans
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Médi75
Bonjour Maitre

la situation médicale de ma mère est sensible (après une lourde opération cardiaque) , son état de santé exige une prise en charge en France dont les documents sont disponible de son médecin traitant d'un hôpital public , sachant que la demande d'ASP auprès de la préfecture est refuser .

l’accès au traitement au pays d'origine : il connaissent pas la chronologie et le suivie qui a été établie en France dont son médecin traitant lui a conseillé de faire un suivie en France au risque de mettre ça vie en danger .surtout maintenant avec la perte du poid et des complication post-opératoire

Elle ne présente aucune et nullement un danger pour l'ordre public

SVP je veut de l'aide et d'orientation

Respectueusement
il y a 7 ans
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