Dégâts des eaux et assurance

Question

Le 19 juin 2015, ma locataire a eu un dégât des eaux suite à un problème de fuite sur son cumulus.Elle était présente dans l'appartement, mais comme elle ne savait pas couper l'eau, elle a fait appel aux pompiers qui se sont déplacés très rapidement. Elle a appelé aussi mon mari qui est venu immédiatement..Les pompiers étaient déjà partis, mais mon mari n'a rien constaté de particulier,le sol était sec, pas de gros soucis apparemment car c'était une sorte de vapeur qui s'échappait du cumulus.La réparation a été faite sur le champ car mon mari est plombier .La locataire s'est fait indemnisé par son assurance(Pacifica) dans le cadre de la convention Cidre, pour les dégâts ne dépassant pas 1600 euros. Elle a utilisé la somme allouée pour son mobilier. Le 16 septembre 2015, elle a fait faire un devis pour la remise à neuf de la cuisinette et du séjour, s'élevant à 5138euros.Comme son assurance n'a pas voulu payer, ce qui parait logique, la locataire m'oblige donc à prendre en charge ces travaux. Je reconnais avoir eu tord de ne pas prendre d'assurance pour cet appartement, pensant que ce n'était pas obligatoire, puisque la locataire en avait déjà une. Pour autant, je ne suis pas d'accord pour effectuer ces travaux pour deux raisons. D'une part aucun expert n'est passé pour constater ce qu'il en était, et d'autre part mon mari n'a constaté aucun dégât particulier lorsqu'il s'est déplacé. Je pense que cette personne est de mauvaise foi, et que sous couvert de cet incident, elle cherche à refaire faire l' appartement aux frais des assurances. Elle menace à présent de me poursuivre en justice, prétextant le refus d'exécuter des travaux pour cet appartement qui selon ses dires aurait été gravement endommagé, ce qui est absolument faux. Je suis très inquiète et désemparée, et je ne sais comment me défendre. Pourriez vous m'aider et me conseiller. Je vous remercie par avance et vous adresse mes sincères salutations. Michèle Bernard

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Madame,

Si votre locataire a été indemnisée, c'est sur la base d'un rapport d'expertise qui a établi les dégâts et d'une proposition d'indemnité qui a été acceptée.

Pour mettre à votre charge des travaux elle devra :
- démontrer que ces travaux vous incombent. Une partie de l'entretien courant d'un cumulus incombe au locataire :
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Si la fuite provient de l'un de ces éléments, elle reste à sa charge.

- démontrer de ce fait le lien entre la fuite sur le cumulus et les dégâts ce qui semble assez compliqué en l'espèce. La charge de la preuve appartient au demandeur, et votre locataire devrai démontrer le lien entre les dégâts et leur cause ainsi que leur étendue.

Vous pouvez dès à présent répondre par LR+AR en indiquant qu'aucun constat contradictoire permettant d'identifier de tels désordres n'a eu lieu et lui demander de vous communiquer le procès verbal de constat contradictoire rédigé avec son expert d'assurance.

Enfin, vous pouvez attirer son attention sur le fait qu'en cas d'action en justice infondée, vous n'hésiterez pas à demander des dommages et intérêts.

Le cabinet peut vous accompagner utilement pour ce type de dossier.

Salutations distinguées.

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Sujet initié par minouche, il y a 7 ans - 5134 vues

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