ammar 60
bonjour maitre voila apres les recherche que ji fait ji trouver sur le journal officiel le nom de mon pere et il sont ecrit le texte siuvante
Décrète :
Art. 1er. − Sont naturalisés français, réintégrés dans la nationalité
française et saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition
de la nationalité française par leurs parents les étrangers
dont les noms suivent :
CHABOUB (Djelloul), né le 27-01-1934 à Ouled-Si-Ounis,
Aïn-M’Lila (Algérie), REI, 2005 × 31507, dép. 78,
Dt. 01/729.
ma question est ce que veut dire qu'il est retroactive ?
cordialement
il y a 7 ans