Je suis étudiant malgache dans une situation bien particulière. Arrivé en 2009 après mon bac au Lycée Français, j'ai effectué toutes mes études supérieures en France de 2009 à 2015 et j'ai intégré l'ENSAM (grande école d'ingénieur) après avoir obtenu un DUT Génie Thermique et Energie. Via l'ENSAM j'ai fait un parcours de 2 ans en Chine dans le but d'apprendre une nouvelle culture mais aussi d'enrichir mon profil pour le rendre plus intéressant lors du recrutement. Malheureusement durant cette période, mon titre de séjour a expiré en 2015.
A la fin de mon double diplôme mon désir était de revenir en France pour faire valoir mon parcours, décrocher un métier qui me correspond et ultimement demander la nationalité Française.
Ainsi je suis revenu en France le 20 janvier 2017 avec un visa LONG SEJOUR TEMPORAIRE d'une validité de 6 mois alors que j'avais demandé un visa étudiant. Je suis passé par campus France pour revenir en France afin d'avoir un visa étudiant, j'étais donc persuadé que le visa que j'avais était un visa étudiant. Ayant reçu le titre d'ingénieur en 2017, j'enclenche une demande d'Autorisation Provisoire de Séjour qui se voit refusée pour motif que je n'ai pas de titre de séjour étudiant. J'ai la possibilité de faire un recours hierarchique/gracieux sur cette décision mais sans effet suspensif
En parallèle j'ai effectué un stage ingénieur produit à Lille chez Decathlon qui est sensé se terminer le 20 aout mais mon visa actuel se termine le 20 juillet. De plus il me semble que le visa dont je dispose ne m'autorise pas à travailler en stage selon cette source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162
Ainsi j'aurai aimé avoir votre avis sur les solutions envisageables?
Aujourd'hui 2 solutions me viennent en tête:
Faire une saisie de préfet pour demander une carte de séjour étudiante (après m'être réinscrit en Licence), puis demander une APS Passer des entretiens même après l'expiration de mon visa actuel et demander une régularisation par le travail si l'employeur est d'accord https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
Qu'en pensez vous?
Enfin une question propre à la saisie de préfet, j'ai la possibilité de la faire sur Paris, pensez vous que la préfecture est plus souple en île de france? Aussi on m'a assuré qu'à travers cette saisie, je suis en droit de rester en France le temps de l'instruction du dossier mais cela n'implique-t-il pas que je ne puisse pas travailler?
Je vous serai très reconnaissant d'apporter votre regard expert à mon dossier si vous le voulez bien
Il fallait attendre finir votre parcours universitaire (au moins le master 2) et obtenir une APS avant l'expiration de votre titre étudiant et votre départ en Chine. ça allait vous faciliter le changement de statut et donc une stabilité de résidence et de ressources dont dépendra votre naturalisation.
Maintenant vous être en possession pour encore 10 jours d'un visa dont les caractéristiques sont les suivantes : (source: service public.fr)
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
pour suivre un enseignement court, ou pour exercer une activité artistique, ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d'origine.
Vu tout ce qui précède, et votre titre d'ingénieur (obtenu en 2017) et votre souhait de s'inscrire en licence pour solliciter un titre étudiant, le préfet pourra requalifier ça en détournement de procédure puisque vous possédez déjà un titre d'ingénieur (largement supérieur à une licence) mais bon vous pouvez essayer. Tout est possible si ce n'est pas une inscription de complaisance en licence, ça peut marcher.
Pour la régularisation par le travail, (selon votre lien) c'est aussi bien compliquée et votre employeur doit vraiment coopérer et ce n'est malheureusement pas souvent le cas de nombre d'entre eux. Néanmoins, si vous pensez remplir les conditions (nombre de bulletin de salaires, ajouté à votre parcours antérieur, attaches familiale en France ...) vous pouvez également essayer.
Dans tout les cas, les démarches sont entreprises auprès de la préfecture de votre lieu de résidence (obligatoire) ce n'est pas une question de choix de préfecture plus souple ou pas.
Dans le cas où je choisis de faire une saisie du préfet pour déposer une demande de titre étudiant, pensez-vous que j'aurai droit à un récépissé me permettant de circuler sur le territoire le temps de l'instruction du dossier?
La délivrance d'un récépissé dépendra de la bonne volonté du Préfet. Dans tout les cas, ce récépissé, s'il vous est délivré, ne vous autorisera pas de travailler. Il est plus probable que vous aurez une attestation de dépôt de votre demande s'il accepte de l'enregistrer. Vous pouvez également vous rapprocher d'associations d'aide aux étrangers de votre localité pour un accompagnement plus certain.
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