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Problème changement de statut avec aps
Sujet initié par D.G, il y a 7 ans - 9354 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis Marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en France en septembre 2016. Suite à cela, j'ai obtenu l'APS d'un an valable jusqu'en Septembre 2017 pour chercher un emploi. En Mars 2017, j'ai signé un CDI qui respecte bien toutes les conditions de changement de statut avec APS (CDI correspond à mon diplôme, Salaire > 1.5x SMIC...) et j'ai commencé à travailler avec mon APS.
Après 2 mois de travail (l'entreprise voulait attendre un peu), j'ai demandé un rdv à la préfecture des Yvelines pour déposer le dossier de changement de statut mais le rdv est moins d'une semaine avant la fin de mon APS!
La personne qui m'a donné le rendez-vous m'a assurée à plusieurs reprises qu'après le dépôt du dossier en Septembre, j'aurai un récépissé m'autorisant à travailler en attendant l'accord de la DIRECCTE.
Le problème c'est que quand j'ai recontacté la préfecture des Yvelines ils m'ont dit que le récépissé ne m'autorisera pas à travailler en attendant la réponse de la DIRECCTE car mon salaire est inférieur à 2xSMIC. Ils m'ont avancé le rdv en Août et m'ont dit qu'ils demanderaient à la DIRECCTE de répondre rapidement pour que je puisse avoir l'autorisation avant la fin de l'APS.
Mais cette situation m'inquiète beaucoup car si la DIRECCTE ne répond pas avant la fin de l'APS, je ne peux plus travailler et je risque de perdre mon CDI.
Est-ce que vous pouvez me dire s'il y a une solution pour mon cas svp? Si oui, laquelle?

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ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Vous pouvez voir directement voir avec la DIRRECTE (ils vont vous dire l'étape à laquelle se trouve votre dossier) Expliquez leur votre cas au guichet.

Sinon voir avec un avocat et le TA pour la perte de votre CDI

Cordialement,
il y a 7 ans
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D.G
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Le souci c'est que le dossier n'est pas encore à la Direccte puisque mon rendez-vous pour le déposer à la préfecture n'est que fin Août. La préfecture va ensuite l'envoyer à la Direccte. Si le Direccte ne répond pas en moins d'un mois, je ne serai plus autorisée à travailler.
Que puis-je faire dans cette situation?
Merci.
il y a 7 ans
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ENFIN - SAVOIR
Il ne vous reste plus maintenant qu'à espérer que le récépissé vous permettra de continuer à travailler.
Il faut pouvoir vous tenir à la première version de l'agent de préfecture.

Autrement prenez un avocat (le jour de votre RDV - si récépissé sans droit au travail) pour faire un référé au TA afin de pouvoir garder votre CDI.

Bon courage
il y a 7 ans
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