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Le titre de sejour apres mariage en france
Sujet (Cloturé) initié par Ahmed, il y a 7 ans - 10923 vues

Bonjour,

Svp je veut s'avoir qaund la prefucture me donne la premier carte de sejour de 1 ans !
Ice que la 2 eme carte aussi il vouns me donne une carte de 1 ans encore ou de 10 ans ?
Et pour la carte de 10 ans ice que ile founs encore une autre enquitte de police pour avoir la carte de 10 ans ? Svp

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2 réponses
ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

La loi du 8 Mars 2016 généralisant les cartes pluriannuelles de 4 ans maximum est (en partie) entrée en vigueur au dernier trimestre 2016 et les décrets d'application également publiés à cette période.

Si vous possédez actuellement une carte de séjour d'un an délivrée sur la base d'un mariage, votre prochain titre de séjour en renouvellement de l'actuel sera soit de 2 ans ou d'une durée de 4 ans (si le lien de mariage n'a pas cessé).

Si vous êtes d'un pays ayant passé un accord avec la France, vous pourrez prétendre à la carte de résident (de 10 ans) après 3 années complètes et régulières passées sur le territoire (même si votre carte pluriannuelle si elle est de 4 ans n'a pas encore expiré). Bien entendu, le lien de mariage solidement bien gardé avec votre conjoint (français ou pas - en situation régulière - s'il est étranger)

Les enquêtes de police ne sont généralement effectuées qu'en cas de demande de naturalisation, rarement pour la délivrance d'une de résident de 10 ans. Sauf si l'administration soupçonne peut-être un mariage de complaisance consentis que pour obtenir une régularisation.

Votre préfecture pourra mieux vous renseigner sur ses pratiques.

Espérant avoir répondu à votre question

Cordialement,

E- S
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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BenAhmed
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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