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Passeport et oqtf
Sujet initié par oqtf, il y a 7 ans - 19357 vues

Bonjour,
quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une OQTF est donné?
c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays?

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non , c'est plutôt pour faire reconduire la personne à la frontière et mettre execution l'OQTF
si aucun recours juridictionnel n'a été exercé dans les délais légaux pour le faire annuler
oqtf
le jeune en question vient de donner sa lettre ce jour pour le recours gracieux avec tous les documents qui peuvent aider à lannulation de l'OQTF
et c'est a ce moment là que le passeport lui a été demandé
il ne lavait pas sur lui, il lui a été demandé de le ramener la semaine pro
est il obligé de leur donner?
il y a 7 ans
Alexandre
Oui c'est obligé
il y a 7 ans
oqtf
dzccord et si entre temps lOQTF est annulé alors son passeport lui est rendu?

jai une autre question svp
est ce que le fait detre arivé en france mineur et dc pris en charge par laide sociale a lenfance jusqua sa majorité, peut lui permettre dannulr lOQTF
il y a 7 ans
il n'est pas obligé de restituer don passeport

le fait qu'il a été à l'aide sociale à l'enfance peut l'aider à gagner son procès , mais il vaut mieux qu'il se fasse assister par un avocat dans ce recours contre l'OQTF ( qui est assez technique)
il y a 7 ans
oqtf
il a donné son courrier hier pr le recours gracieux estce trop tard du coup pr faire les démarches avec un avocat?
il y a 7 ans
oqtf
la personne un peu plus haut a dit que cétait obligatoire donc finalement cest faux
il y a 7 ans
il vaut mieux faire le recours CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF compétent ( parce que ce recours EST SUSPENSIF de l'execution de l'OQTF jusqu'à ce que le trib adm rende sa décision )

le délai du recours devant le trib adm est d'UN MOIS, à compter de la date de la notification de l'OQTF

Si votre gars est dans les délais, je vous conseille de faire le recours CONTENTIEUX ainsi que je l'ai expliqué plus haut dans ce message

le dé
il y a 7 ans
oqtf
et le fait que lexécution de lOQTF soit suspendue lui permet il de retravailler à nouveau?aura t til un récpissé en attendant la décision?
il y a 7 ans
LISEZ LES REPONSES EN CAPITALES CI DESSOUS

et le fait que lexécution de lOQTF soit suspendue lui permet il de retravailler à nouveau?

NON AUCUN DROIT DE TRAVAILER NI DE SEJOURNER EN FRANCE

aura t til un récepissé en attendant la décision?

NON PLUS, AUCUN RECEPISSE ENTRE TEMPS
il y a 7 ans
Passeport
Bonjour mon conjoint et d'origine algérienne il ces fait prendre son passeport par la police des frontière jai eu une petite fille avec monsieur mes la mairie ne veut pas que mon conjoint reconnais ma fille car il na pas d'identité comme puij faire pour recupere le passeport et qu'il reconnaisse sa fille
il y a 5 ans
Julien
Bonjour est-ce que c'est obligatoire de donner mon passeport à la police ou la gendarmerie après oqtf ?est-ce qu'il sont droit de récupérer mon passeport ?
il y a 3 ans
Sadok75
Bonjour mon passeport confisqué depuis 2 ans je peut le récupérer pour déposer un autre dossier ???? Je suis en France depuis 25 ans et je pense que je vais déposer e dossier quand j aurai 70 ans
il y a 2 ans
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