Bonsoir Maître,
Je vous remercie de votre réponse qui me laisse entendre que je vais encore me faire plumer comme une idiote. La loi n'est faite que pour les malhonnêtes. Nous, petites gens, ne savons rien des subtilités et on fait confiance à son conjoint.C'est ainsi. Je sais à présent qu'il ne faut croire en rien ni en personne et ne jamais faire confiance à qui que ce soit. Il ne me reste que mes yeux pour pleurer et personne n'y peut rien.
Cordialement
MB
il y a 7 ans
Bonjour Madame,
Prenez le temps de lire l'acte notarié d'acquisition de votre logement, il y a peut être quelque chose d'indiqué concernant l'emploi de votre PEL. A défaut, si vous avez encore les documents de votre PEL vous arriverez peut être à justifier que les fonds provenant de celui-ci ont servi à l'acquisition du logement et qu'il en soit tenu compte dans l'acte notarié de partage.
Bien à vous
Brigitte-France Lebeau
ETIK'Avocat SELASU
il y a 7 ans