Bonjour,
Le jugement du tribunal est rendu "AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" ce qui voudra dire qu'il est applicable sur l'ensemble de la France peu importe le département.
Tenez informer à temps toutes les administrations de votre déménagement / changement d'adresse pour que la décision/ jugement du tribunal vous suive où que vous allez.. Votre déménagement ne change donc rien à l'application du jugement du tribunal.
Les préfectures se transmettent les dossiers entre elles en un seul clic à partir de votre numéro étranger à 10 chiffres.
Cordialement,
E - S
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cependant doit je rendre directement dans ma nouvelle prefecture ou dois je faire les démarches au préalable avec l'ancienne ?
Cordialement,
il y a 7 ans
bonjour Jean-Marie
je depend de Melun et je suis en même situation que vous et j'attend toujours
est ce que vous pouvez me dire : après ordonnance de clôture de l'instruction de votre dossier combien de temps a mis le rapporteur pour rendre ses conclusions ?
merci d'avance
il y a 7 ans
Bonjour ,
Aucune idée fixe du temps qu'il met pour prendre ces conclusions.
Cdlt
il y a 7 ans
En règle générale, c est la préfecture de votre domicile actuel qui est compétente pour poursuivre l'instruction de votre dossier. Donc allez leur signaler s il vous plait votre présence sur leur département muni d une pièce d'identité et d'un justificatif de votre nouvelle adresse.
Bien à vous,
E - S
il y a 7 ans
j'ai déposé un recours au TA de Melun safi 8
votre recours a duré combien de temps avant d' recevoir le jugement du tribunal administratif?
cordialement
il y a 7 ans
melun c'est trop compliquer .........
merci en tt cas
il y a 7 ans