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Alexia.frForumDroit des étrangersNationalité Française

Nationalité française
Sujet initié par Frèd, il y a 7 ans - 10327 vues

Bonjour,
Je suis petit fils, d'un ancien combattant (côté paternel) qui a servi la France durant la seconde guerre mondiale, et mon grand-père (côté maternel) était Harki. Est-ce que j'ai le droit à la nationalité française?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Votre grand-Père paternel était très certainement français.
Et votre grand-Père maternel était Harki. IL était donc français de statut local algérien.
La question que vous posez indique que votre père n'est pas venu s'installer en France (autrement vous seriez français...)

L'article 2 de l'ordonnance no 62-825 du 21 juillet 1962 prévoit qu'à compter du 1er janvier 1963, « les personnes de statut de droit local originaires d'Algérie, ainsi que leurs enfants peuvent, en France, se faire reconnaître la nationalité française ».

Encore fallait-il que ces personnes (dont votre père) aient opté pour le rapatriement en France et aient demandé la nationalité française.

Cependant, la loi a prévu également que « les personnes de statut civil de droit local originaires d'Algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 ».
Ainsi, en théorie, votre père est resté français, sauf si, resté en Algérie, il a été reconnu algérien.

Donc soit vous êtes né d'un père français et vous êtes français.
Soit vous êtes né d'un père algérien, et vous êtes algérien.
La nationalité de votre grand-père n'a pas d'influence sur votre nationalité.

En revanche, si vous étiez algérien, votre passé peut militer en votre faveur pour demander la nationalité française par voie de naturalisation (procédure longue qui suppose que vous ayez déjà un droit au séjour en France).

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Frèd
Bonjour
Merci de m avoir accordé un peu de votre temps pour répondre à ma question.
Puis-je demander le titre de séjour en étant petit fils d'un ancien combattant?
Bien cordialement...
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
52 avocats recommandent3629 questions résolues0 publication
Contacter
La qualité de petit fils d'ancien combattant en tant que telle ne vous confère aucun droit ni au regard du séjour ni au regard de la nationalité.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Edita81
Bonjour
Mon petit ami est fils de harki et a un titre de séjour qui prend fin en mars. Il a un cdi.
Peux t il prétendre à la nationalité française
Je vous remercie d avance pour votre réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
52 avocats recommandent3629 questions résolues0 publication
Contacter
il lui faut 5 ans de séjour régulier en Fr avant de songer de déposer une demande de naturalisation

Tappez ldans google les mots "naturalisation par décret" et LISEZ LES CONDITIONS
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Rida
Rida
Bonjour une femme de harki elle vie en algérie elle la droit nasionaite français et merci madame
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Edita81
Merci pour votre réponse elle m a été très utile
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Adam ramin
mon défunt père c'est Harki mort pour la france le 05 juillet 1962 en algérie et moi je suis pupille de la nation et je suis en france depuis 2 ans situation irrégulière, est ce que j'ai le droit pour CNF ou titre de séjour
il y a 3 ans
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Bibouh
Merci
il y a 2 mois
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