Cnf par filiation maternelle

Sujet initié par bl09000, il y a 7 ans - 9136 vues

Bonjour,

Je suis né en Algérie en 1982.
-Mon arrière-arrière-grand-père maternelle né en 1882 à Alger a été admis à la qualité de citoyen français par application du Sénatus consulte du 14 juillet 1865 et de la loi du 4 février 1919 (jugement du tribunal de Batna en date du 1er juin 1920), je ne possède pas de copie de ce jugement, mais j'ai une attestation délivré par l'armé qui atteste ces informations.
-Mon arrière-grand-père maternelle né le 19/02/1906 en Algérie, j’ai son extrait d’acte de naissance délivré par Nantes sur papier sécurisé (mention marginales : date de mariage + date de décès (en Algérie) le 17 janvier 1978 acte adressé au consulat général de France à Alger le 23/01/1978 ) , j’ai aussi une copie de sa carte de nationalité française délivrée en 1968
-Mon grand-père maternelle est né le 1er mars 1936 (décédé), il n'a pas de NF
-Ma mère est née le 04/01/1965 (vivante), elle n'a pas de NF

J’ai fait une demande de CNF Octobre 2014 par filiation maternelle (filiation jusqu’à mon arrière-grand-père seulement), j’ai reçus le numéro de dossier quelque mois après, la semaine dernière (aout 2017) j’ai appelé le service de nationalité (château des Rentiers) ils m’ont informé que le dossier est en attente, il n’est pas encore entré chez le rédacteur et que le délai est devenu 36 mois.

Ma question : d’après tous ces informations, est-ce que vous pouvez me confirmer que je suis français de droit commun ou pas ?

Merci de vos réponses