Sujet (Cloturé) initié par capslin, il y a 7 ans - 20875 vues
Bonjour, j'ai deposé mon dossier a la prefecture pour le premier titre de sejour puis a l'ofii mon dossier medical mais je n'ai pas de reçu et je suis toujours dans l'attente ,je me suis rendu a la prefecture pour en savoir plus mais on me demande d'attendre.J'ai deposé mon dossier depuis Avril 2017.Merci
si vous êtes encore dans les délais légaux pour agir :
le silence gardé par l'administration pendant 4 mois à compter de la date du dépôt de votre demande équivaut à une decision implicite de rejet de votre demande ( intervenue en Aout 2017) contre laquelle vous avez le droit d'envoyer
1°) en LRAR une demande de communication des motifs du refus et 2°) ensuite faire un recours pour exces de pouvoir devant le TA compétent Faites vous assister par un avocat qui pratique cette matière
Bonjour moi oci j'ai déposé mon dossier a la préfecture depuis juin 2017 mais jusqu'à maintenant pas de convocation de Ofii ni de prefecture bonne courage.
J'ai déposé à la préfecture un dossier pour étranger malade (endometriose) La préfecture m'a convoqué 1 mois après pour me remettre un dossier médical à remplir par le médecin traitant et à envoyer à l'ofii, ce que j'ai fait avec AR le 20 Octobre 2017. A ce jour, mon dossier est toujours en cours à l'ofii. A chaque relance depuis le 5 février 2018, j'ai la réponse suivante: "le collège de médecins a fini de traiter votre dossier et il est en cours pour être transmis à la préfecture. A ce stade, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de votre région pour demander un récépissé" Sauf que quand je vais à la préfecture, on me dit qu'ils n'ont pas encore reçu l'avis des médecins de l'ofii et qu'ils ne peuvent pas me délivrer un récépissé...
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