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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"
Sujet initié par mohamedbadaoui, il y a 7 ans - 12500 vues

Bonjour,

Je suis ressortissant Algérien résidant en France depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. Lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en timbres fiscaux, hors que les accords franco-algérien stipule que la délivrance du 1er titre de séjour est gratuite alors quand j'ai fait une petite réclamation sur place on m'a dit que la demande est considérée comme un renouvellement et non comme une première demande.
De ce fait ma question est la suivante, lors d'une demande de changement de statut étudiant vers salarié, la demande est elle considéré comme renouvellement ou une première demande de titre de séjour ? Et en tant qu'algérien suis-je obligé de payer le montant de la taxe ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Aikaterini Tangalakis
vous y trouverez les réponses

https://www.gisti.org/IMG/pdf/tableau_taxes_2.pdf
mohamedbadaoui
Merci pour votre aide.

Je souhaite seulement savoir si le changement de statut étudiant vers salarié est considéré comme un renouvellement de carte de séjour ? Ou le titre "salarié" délivré est un 1er titre ?

Merci de vos réponses
il y a 7 ans
Bonsoir,

la délivrance d'un titre de séjour salarié est considérée comme une délivrance d'un 1er titre de séjour

et non pas comme un renouvellement ( il s'agirait d'un renouvellement si votre TS étudiant était renouvelé)

Merci d'indiquer dans la site qu'il a été répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
mohamedbadaoui
Merci beaucoup maître TANGALAKIS.
il y a 7 ans
Djediat
Mohamedbadaoui

Avez vous payer la taxe ou avez vous fait un recours
Merci
il y a 6 ans
Nacer
Bonjour
Moi j’ai reçus le sms avec le paiement de cette taxe et je souhaite savoir si vous avez une lettre de recours svp
Merci
il y a 5 ans
Aikaterini Tangalakis
il y a des modeles de recours dans internet Gisti

mais c'est mieux pour vous de confier cette tache à un avocat qui pratique cette matière
il y a 5 ans
Abdelmadjid
Bonjour a tous combien d année renouveler le titre de séjour salarie avec le même employeur
il y a 5 ans
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Palindrome
Bonjour monsieur je renouvelle ma carte salariés de 6 an avant ons paye que 106 euros safait 2 an quil son augmenter a 269 euro a chaque renouvellement vous payer 269 pour tout le monde je parle pour la carte de un an mais le renouvellement de la carte de 10 que les algérien il paye rien merci
Palindrome
Une formation
il y a 5 ans
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Palindrome
Oui c vrai comme renouvellement tu paye encore chaque année tu paye 269 euros je parle la carta dun an sauf sil vous donne celle de 10 an moi jai une carte salariés safait la 7 ème 22 octobre mon RDV salariés il faut tu travaille avec un cdi tu peux savoir une carte de10 an au moi smic 11 mille euros par an si ru fait 11 ou 12 mille euros par an sur la feille dimpo 3 anil von te donner la carte de 10 an merci a roi
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