Sujet initié par untypequiessaiedebienfaire, il y a 7 ans - 20414 vues
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Bonjour, J'ai effectué une demande auprès de la préfecture de Melun il y a 2 mois pour changer mon TDS "salarié" en TDS passeport talent. Mon TDS actuel arrivant à expiration dans moins d'un mois, j'ai appelé la préfecture de Melun qui m'a expliqué que mon dossier n'a même pas encore été ouvert. Sauf que j'ai déménagé entre temps sur Paris, et les rendez-vous les plus proches sont en 2018. La personne en préfecture de Melun m'explique qu'il faut que je prenne rendez-vous quand même, que de toute façon ce n'est plus leur problème. Par conséquent je serai en situation irrégulière pendant 3 mois, alors que je m'y suis pris bien à l'avance et tout fait dans les règles. Je trouve cela aberrant, et la légalité de la chose me semble très douteuse. Que me conseillez-vous de faire dans ce cas ? Que dis la loi ? Merci beaucoup pour votre aide !
1_ la Préf de MELUN pour signaler votre changement d'adresse à Paris en leur indiquant la nouvelle adresse
et
2_envoyer en LRAR à la Préf de Paris la copie de votre demande de changement de statut déposée à la ref de Melun + la copie de la lettre LRAR adressée à la Pref de Melun de communication de changement d'adresse
Merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question
Je vous remercie pour votre conseil, mais il ne demeure pas moins que si je n'ai pas de récépissé, je ne pourrai plus me rendre à mon travail, et je serai en situation d'illégalité. Pourtant mon dossier est chez la préfecture de Melun depuis 2 mois. Ai-je des droits ? J'ai un sentiment d'impuissance face à une situation où j'ai tout fait comme il fallait, mais où pourtant je me retrouve dans un pétrin ridiculement sérieux et dangereux. Je me suis rendu à la préfecture à 4 reprises, en me levant à 3h du matin à chaque fois pour avoir une chance de rentrer vu les files d'attentes. Je vous remercie encore pour votre aide et vos réponses.
Je n'ai toujours pas de réponse à des questions aussi simples. Que se passe-t-il quand on déménage alors que le dossier est en cours de traitement ? Il est annulé ? transféré ? Que devons nous faire ? On a beau avoir toute la bonne foi du monde, on ne peut respecter des règles qui n'existent pas ...
Vous avez la réponse dans la première intervention. SVP . Lorsque vous déménagez alors que votre dossier est en cours de traitement dans la préfecture du lieu de votre départ, ENVOYEZ UNE LETTRE EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à cette dernière (MELUN) et faites la même chose pour la préfecture de votre point d’atterrissage (NOUVELLE PREFECTURE = PARIS) pour les informer de votre changement d'adresse et garder bien les preuves des LRAR pour justifier de VOTRE BONNE FOI. C'est simple et vous n'avez pas besoin d'avocats pour ça.
En l'absence de lois, on parle d'usages ou d'habitudes (du moment où c'est logique) et TOUTES LES LOIS ne sont pas encore ECRITES.
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